en premier lieu, à ajouter aux achats comptabilisés de produits alimentaires la somme de 10 000 F représentant les achats non comptabilisés, en second lieu, à appliquer au chiffre ainsi obtenu un coefficient

décembre 2013 ; Attendu qu'en vue ce lissage des tarifs, l'alinéa - B-b de cet articleL 2333-16 prévoit que 'le tarif de référence légal déterminé est de 15 € par m²' (sans prévoir donc quelque coefficient

l'indemnité d'exercice des missions de préfecture du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Metz de procéder au réexamen de sa situation et de fixer les coefficients

l'indemnité d'exercice des missions de préfecture du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Metz de procéder au réexamen de sa situation et de fixer les coefficients

l'indemnité d'exercice des missions de préfecture du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Metz de procéder au réexamen de sa situation et de fixer les coefficients

l'indemnité d'exercice des missions de préfecture du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Metz de procéder au réexamen de sa situation et de fixer les coefficients

l'indemnité d'exercice des missions de préfecture du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Metz de procéder au réexamen de sa situation et de fixer les coefficients

l'indemnité d'exercice des missions de préfecture du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Metz de procéder au réexamen de sa situation et de fixer les coefficients

l'indemnité d'exercice des missions de préfecture du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Metz de procéder au réexamen de sa situation et de fixer les coefficients

l'indemnité d'exercice des missions de préfecture du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Metz de procéder au réexamen de sa situation et de fixer les coefficients

l'indemnité d'exercice des missions de préfecture du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Metz de procéder au réexamen de sa situation et de fixer les coefficients

l'indemnité d'exercice des missions de préfecture du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Metz de procéder au réexamen de sa situation et de fixer les coefficients

l'indemnité d'exercice des missions de préfecture du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Metz de procéder au réexamen de sa situation et de fixer les coefficients

l'indemnité d'exercice des missions de préfecture du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Metz de procéder au réexamen de sa situation et de fixer les coefficients

l'indemnité d'exercice des missions de préfecture du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Metz de procéder au réexamen de sa situation et de fixer les coefficients

l'indemnité d'exercice des missions de préfecture du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Metz de procéder au réexamen de sa situation et de fixer les coefficients

B pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressé pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle

A pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressé pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle