[M] (le notaire), notaire associé de la SCP Badet-Blériot, [M], André-[M] (la SCP), M. et Mme [O] ont donné procuration à tous clercs de cette SCP pour acquérir un appartement destiné à la location et

suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils sont énoncés au mémoire ampliatif et reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2000), que la société Groupe Milhoud Clero

de ses auditions par le juge d'instruction vont à l'encontre de la thèse de la partie civile que le consentement des parties à l'inclusion de la clause dans l'acte est attestée par Mme Lemarc'Hadour clerc

dans l'exposé des motifs l'indication que la susnommée n'avait "plus aujourd'hui l'utilité... du droit d'usage et d'habitation sur la maison" ; qu'il indiquait que cet acte ayant été préparé par son clerc

consentis à la société LE BISTROT DES CLERCS rendant exigible le solde débiteur du compte courant numéro 16021032786, a condamné la société LE BISTROT DES CLERCS à payer à la BANQUE POPULAIRE DES ALPES

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  In the Clerc case*,   __

CLERC 10 quai Victor Augagneur 69003 LYON 03 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS Instruction clôturée le 14 Septembre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 27 juin 2006), que la société Clerc location (la

Z... ne peuvent soutenir que le terme clerc de notaire désigne de façon générale n'importe quel préposé de l'étude notariale, qu'il ait ou non la qualité de « clerc assermenté ou de clerc « habilité »

Z... ne peuvent soutenir que le terme clerc de notaire désigne de façon générale n'importe quel préposé de l'étude notariale, qu'il ait ou non la qualité de « clerc assermenté ou de clerc « habilité »

Ce diplôme ne saurait suffire à entraîner sa reclassification en principal clerc d'autant qu'il n'a jamais été habilité dans ces fonctions ; Il invoque aussi une rémunération supérieure à celle des clercs

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gouz-Fitoussi, avocat aux Conseils, pour la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE UNION DE PUBLICATIONS ET D'EDITIONS MODERNES (UPEM), QUI EMPLOYAIT CLERC COMME DIRECTEUR A L'HEBDOMADAIRE PARIS-MATCH, LUI A ADRESSE LE 5 MAI 1976 UNE LETTRE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, BROSSAULT AYANT, EN SE PREVALANT DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE CLERC DE NOTAIRE ET DE LA POSSESSION DU DIPLOME DE PREMIER CLERC, SOLLICITE SON INSCRIPTION SUR LA

A..., principal clerc de notaire, "d'endosser au profit de telle personne qu'il avisera" la copie exécutoire d'une obligation hypothécaire souscrite par les époux Y... ; que le 16 juillet 1992, M.

qui ne lui avait été remise qu'à titre de mandat ; "aux motifs que Jean-Louis A... exerçait courant novembre-décembre 1993 et jusqu'au 28 janvier 1994, date de son licenciement, les fonctions de clerc

Hugues Hourdin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, - les conclusions de M.

l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 2014), que l'association immobilière Saint-Philippe-du-Roule (l'association), qui est propriétaire d'un immeuble servant notamment à l'hébergement des membres du clergé