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488 résultats pour « clause ducroire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

670575af1296b51ba2b1c573

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

KINGSPAN LIGHT + AIR, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Jean-claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01334

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Attendu qu'il résulte des propres écritures de la société OXIBIS ( page 16 ) soutenues à l'audience que les remises et frais qu'elle prétend déduire sont des frais de gestion ( ducroire ) et des remises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928df

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

née le 01 Novembre 1968 à ANGRES (PAS-DE-CALAIS) de nationalité Française ... 28130 HANCHES Représentant : Me Carine DUCROUX, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 373

Source officielle
CC

comm

613723b7cd5801467740d488

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

5, 29, 30 et 32 , notamment le lait, des produits laitiers, et aliments pour bébés, d'une marque figurative déposée le 8 février 1990, enregistrée sous le n° 1 574 566, pour désigner en classe 29 le lait

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300774_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

les règles de convocation des conseillers communautaire aient été respectées et qu'ils ont été informés conformément au code général des collectivités territoriales ; - à titre subsidiaire, le classement

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a978a819a7f19a78305a5b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

11631 - N° Portalis DB2H-W-B7B-R3UW Jugement du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Hugues DUCROT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103881_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme Q N, Mme C B, Mme K G et Mme L N, la première nommée ayant la qualité de représentante unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par la SCP Ducrot

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100608

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

n'est pas un élément susceptible de mettre en doute la qualité de cet interlocuteur ; que, salon la jurisprudence (CA Rennes, 6 mars 2012, n° 10/04469), un conseil en gestion de patrimoine n'est pas ducroire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100607

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

n'est pas un élément susceptible de mettre en doute la qualité de cet interlocuteur ; que, salon la jurisprudence (CA Rennes, 6 mars 2012, n° 10/04469), un conseil en gestion de patrimoine n'est pas ducroire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca641cdc6046d47b1a23f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

par SELARL JUDIXA - Me Laurence BORNENS -37 [Adresse 2] & Associés - Me Régis BERTHELON -66 [Adresse 3] ET - La société [J] [K] SAS [Adresse 4] - représenté(e) par Maître [C] Vanessa [Adresse 5] SCP DUCROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88fa7

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Jean Claude X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fbc

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Claude X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fbd

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Claude X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88feb

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Claude X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd88ffb

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Jean Claude X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402190_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2, 4 et 10 avril 2024, la société Averi TP, représentée par Me Ducrot, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300974_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

24, 25 et 26 sur le territoire de la commune de Vimines et l’orientation d’aménagement et de programmation correspondante sont entachés d’erreur de droit et d’erreur manifeste d’appréciation ; ce classement

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd7135

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES Madame [Z] [F] épouse [I], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) et Me Florence ADAGAS-CAOU, avocat au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004073_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de l'ancien plan local d'urbanisme seront annulé pour les mêmes motifs ; - le classement de la parcelle n°116 en zone UGi est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; le classement antérieur en zone

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007465_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

partie de cette parcelle a été classée en zone A.

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