A la demande de l'assureur, une expertise médicale a été organisée, au cours de laquelle l'assuré a déclaré avoir subi un accident de la circulation en 1982, ayant entraîné un traumatisme crânien avec

sans relever à son encontre d'autre faute que celle retenue par les premiers juges, et en énonçant au surplus que le conducteur de l'ensemble routier avait effectué une manoeuvre perturbatrice de la circulation

Y... était une voie ouverte à la circulation publique, ne pouvait décider que celui-ci avait priorité sur le véhicule venant de sa gauche, sans rechercher, comme elle y était invitée par M.

base légale au regard des articles 2, 3 et 6 de la loi N 85-677 du 5 juillet 1985, ainsi qu'au regard de l'article 4 de la convention du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation

des articles 455 du nouveau Code de procédure civile, 1382 et 1383 du Code civil ; alors, qu'en troisième lieu, en écartant toute faute des piétons qui obstruaient une bonne moitié de la voie de circulation

la rue du Vaugueux et de l'adoption d'un nouveau plan de circulation dans les rues des Chanoines, Moisant et Brieux, Segrais et Places Maurice Fouque, Y...

du 4 octobre 1958, et notamment son article 64 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route ; Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 realtif à la police de la circulation

au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; que même si l'on étend la notion de circulation automobile à toute « utilisation d'un véhicule conforme à la fonction habituelle de ce véhicule »

des États signataires, il y a lieu d'articuler, en fonction de leur objet respectif, les stipulations de ces conventions avec celles conclues les cas échéant entre les mêmes États, relatives à la circulation

Z... s'est déportée sur le milieu de la chaussée, qu'il n'a pas vu l'AX sur la voie de circulation inverse et qu'il a pu passer sur la droite de la BMW de son ami sans percuter aucun véhicule ni même un

très grande violence, d'autre part, la description faite par les époux Y..., qui ont vu les deux véhicules "monter vers le ciel", étant rappelé que, pour sa part, Lionel A... a évalué sa vitesse de circulation

sans déclaration, l'a condamnée à des pénalités douanières ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du principe de la libre circulation

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1991, qui, pour excès de vitesse et circulation en marche normale sur la voie de gauche, l'a

6, 7, 17 et 18 de la loi du 29 décembre 1979, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir fait circuler

qui venait sur sa gauche et conduit par Mme Y... le percutait ; que selon Jean X..., ce véhicule était venu le percuter alors qu'il se trouvait sur la partie gauche de la chaussée dans son sens de circulation

inclus, de 7 heures à 22 heures, et que dans le cadre de cette obligation de maintenance son intervention consistait notamment à assurer, au rayon des produits frais, le lavage mécanique des zones de circulation

[R] [U] a fait l'objet, le 7 mars 2022, d'un procès-verbal de constatation d'infraction pour « circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation non conforme ».

David Y... des conséquences dommageables de l'accident de la circulation survenu le 10 novembre 1994 et que la faute de Mlle X... excluait son droit à indemnisation ; Mais attendu que si le moyen soutient