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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2008935_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle ne peut l'être qu'en cas de circonstance exceptionnelle entraînant temporairement un surcroît extraordinaire de travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:1985:SO585
27 février 1985
27 février 1985
DES REUNIONS ET N'A DONC PAS JUSTIFIE DE L'EXISTENCE DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ; MAIS ATTENDU QUE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES LA SOCIETE N'AVAIT PAS CONTESTE QUE LES HEURES DE DELEGATION
Source officielle8ème chambre
DTA_2205587_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En ce qui concerne les circonstances exceptionnelles : 6.
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c51079
19 mars 1987
19 mars 1987
de sécurité sociale ; qu'il a demandé le paiement de ses heures d'absence au titre des heures de délégation, en sus du seuil légal, en invoquant que cette absence était motivée par l'existence de circonstances
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475953.20240219
19 février 2024
19 février 2024
. / 2° Toutefois, lorsque, à l'occasion de son calcul, la Banque de France estime que des circonstances exceptionnelles justifient une dérogation à l'application de l'un ou de plusieurs des nouveaux taux
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c5292a
3 juin 1998
3 juin 1998
connaissance du personnel deux mois avant son ouverture, que l'ordre des départs est communiqué au salarié et fait l'objet d'un affichage au sein de l'entreprise et que l'employeur ne peut, sauf circonstances
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c558a3
29 janvier 1975
29 janvier 1975
OUVRIER, AU MOTIF QUE WACKENIER N'ETAIT PAS DELEGUE DU PERSONNEL DU SECTEUR OU TRAVAILLAIT CELUI-CI ET QUE, DES LORS, SON INTERVENTION NE SAURAIT ENTRAINER PAIEMENT DU TEMPS AINSI PASSE AU TITRE DES CIRCONSTANCES
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95d4b5afe5adfff28b92
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95d4b5afe5adfff28b94
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95d4b5afe5adfff28b96
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95d4b5afe5adfff28b98
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95d4b5afe5adfff28b9c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95d5b5afe5adfff28ba4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95d7b5afe5adfff28bc4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95d7b5afe5adfff28bc6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95d7b5afe5adfff28bca
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95d7b5afe5adfff28bce
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95d8b5afe5adfff28be6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95d9b5afe5adfff28bec
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95d9b5afe5adfff28bf4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En cas de circonstances exceptionnelles, seul le conseil d'administration et le Directeur Général du groupe ont la capacité à leur entière discrétion de modifier l'enveloppe budgétaire définie dans le
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