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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469070

Admin. suprême

5 mars 2012

5 mars 2012

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE CIMENTS CALCIA ; Considérant que la SOCIETE CIMENTS CALCIA a, en application des

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02753_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Un mémoire, présenté le 28 novembre 2022 pour la société Ciments Calcia, ne présentant pas de conclusions ou de moyens nouveaux, n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304799_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, la SA Lafarge Ciments a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007648210

Admin. suprême

13 décembre 1974

13 décembre 1974

QUE LA SOCIETE DES CIMENTS DE LA SEINE AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE A RECU NOTIFICATION LE 7 OCTOBRE 1971 DU PROCES-VERBAL DETAILLE DE RECONNAISSANCE DES BOIS FAISANT

Source officielle
CA

5e Chambre

60360ef1ce674c73802cb1ca

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

La société Lafarge Ciments a relevé appel de cette décision.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001703_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

La société Ciments de la Seine ne justifie ni de la qualité de propriétaire du domaine public ni de gestionnaire de celui-ci.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31850

Cassation

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DE CASSATION Paris, le 19 juillet 2024 Le premier président ___ N/réf à rappeler : Ord n° 31850 Pourvoi N° : V 24-16.720 Demanderesse : 1/ Société Océanienne pour les matériaux aciers et ciments

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd2ccdc6046d47f20a18

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RCS BORDEAUX (2014 B 1091), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : commerce de gros de tous matériaux de construction notamment la vente d'enduits de façade de ciments

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaa535cdc6046d47505bc5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00183 SAS CIMENT N° RG : 2025L00522 DEBITEUR SAS CIMENT [Adresse 1] RCS NANTERRE : 850497322 2019

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f953c

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

X..., de Me Odent, avocat de la société Les Ciments français, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Pradier et Chabot, les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007912936

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

X... et de l'UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'ISERE et de Me Delvolvé, avocat de la société "Ciments Vicat", - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103554_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, la société Compagnie des ciments belges France, représentée par Me Houyez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre

Source officielle
CC

civ1

607943299ba5988459c4132d

Cassation

5 décembre 1973

5 décembre 1973

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ARRETE CONJOINT PRIS LE 28 MAI 1965 PAR LES PREFETS DES DEPARTEMENTS DES LANDES ET DES BASSES-PYRENEES, LA SOCIETE "LES CIMENTS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00666

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

L'association Le cluster d'innovation pédagogique et numérique (CIPEN) a porté plainte et s'est constituée partie civile, du chef de diffamation publique envers un particulier, contre M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60839

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-12.839 Demandeur(s) : la société Lafarge ciments Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007667337

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE LIMAY et de Me Coutard, avocat de la SOCIETE CIMENTS LAFARGE FRANCE, - les conclusions de M

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead581cdc6046d4753731c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00183 SAS CIMENT N° RG : 2025L01795 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [S] [R] administrateur

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5e56

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciments Lafarge France, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine),

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcfa

Appel

23 août 2012

23 août 2012

Par un contrat du même jour, la société DES CIMENTS DE NUMBO a chargé la société MEGA VRAC d'assurer pour son compte la livraison, chez ses clients, de ciments en vrac et, pour lui permettre d'accomplir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c92a

Appel

31 juillet 2008

31 juillet 2008

Sur l'augmentation abusive du frêt pour le ciment : La SA JA.COWAN soutient qu'elle a été victime de pratiques discriminatoires, la compagnie SEATRADE lui appliquant un tarif prohibitif pour le ciment

Source officielle