FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [H] [N], salariée depuis le 1er août 2016 de la société [14] et trois chocolats suivant contrat d'apprentissage conclu jusqu'au 31 juillet 2017 en qualité

SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Article L.631-1 et suivants du Code de commerce SARL CHARLOTINE 50, rue Ville Pépin 35400 SAINT-MALO Commerce de vente de chocolats

[S] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [H] [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Société THE BELGIAN CHOCOLATE [Adresse 4] [Localité 5] INTIMES Procédure Vu le jugement rendu le 19 avril 2024

La SAS CEMOI Chocolatier a interjeté appel du jugement, M. [U] a formé appel incident.

Il invoque une disproportion dans la sanction apportée au fait d'avoir offert des chocolats et contacté une cliente par téléphone.

réunions internes, la somme de 388 euros correspondant à l'achat d'enveloppes destinées à l'envoi de documents et la somme de 10 392 euros correspondant à l'achat de divers objets promotionnels et de chocolats

se livre à aucune fabrication ou transformation, activités expressément visées à l'article 1.1 de la convention collective nationale des biscotteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries

Attendu qu'à la date du 15/10/2025, Madame, [U], [O] agissant en sa qualité de gérante de CHESNIER MOUSSE ET CHOCOLAT (SARL) -, [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro

HUTEAU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire La société LUTTI a pour activité la conception, la fabrication et le négoce de gros de confiseries, chocolateries

Sur les faits du lendemain Au soutien de ses allégations la société CEMOI CHOCOLATIER produit aux débats 3 attestations dont aucune ne permet d'étayer le grief.

, domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 24-14.628 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Castan chocolatier

limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 538 261 314 ayant pour activité l'achat, vente, négoce de pâtisserie, brioche, confiserie, chocolaterie

les produits suivants : « sucre ; préparations faites de céréales ; pain ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; glace à rafraîchir ; crêpes (alimentation) ; biscottes ; chocolat

Ils expliquent que « celui qui fait le chocolat, va chercher des gobelets, prend du lait, le verse dans une casserole avec le sucre et le fait chauffer (') il y rajoute du chocolat noir (..) le verse dans

cour d'appel de Lyon (3ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur A..., administrateur syndic, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de : - la société CHOCOLATERIE

Michel Y..., demeurant ... à Issy-les-Moulineaux (HautsdeSeine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit de la société Chocolaterie

justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel la préfète de la Savoie a ordonné la fermeture administrative de l’établissement à l’enseigne « Le Palace du chocolat

U... : "vous avez postulé pour la vente de chocolats sur le marché de Noël de Toulon. Nous recrutons une deuxième vendeuse. Débuts demain samedi 9 h. 80 euro par jour.