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210 265 résultats pour « chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372461cd5801467741504e

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

ainsi qu'une indemnité provisionnelle ; qu'elle a fait valoir que, nommée par arrêté ministériel pour exercer ses fonctions au centre de pneumologie de Lauris, elle a, à la suite d'un conflit avec son chef

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00217

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

entre l'employeur et la salariée sont régies par la loi monégasque » ; que la société a son siège à Monaco ; que la salariée exerce habituellement son travail à Monaco, en particulier en sa qualité de chef

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b0a

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

la veille; que la première procédure disciplinaire n'a pas eu de suite; qu'à l'issue de la seconde, une mise à pied de 3 jours lui a été notifiée par lettre du 6 mai 1994 pour avoir traité son chef

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007713637

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

X..., maître de conférence agrégé - biologiste des hôpitaux, non chef de service, affecté au Centre hospitalier régional de Rennes est dirigée contre un jugement en date du 27 octobre 1981 par lequel le

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724261

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

17 de la loi du 13 juillet 1983 et 55 de la loi du 11 janvier 1984, le ministre dont dépend l'emploi auquel les intéressés sont nommés est compétent pour instituer, dans le cadre de ses pouvoirs de chef

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100541

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

sénégalaise, en situation irrégulière en France, a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en [Établissement 1] à Paris, le 24 avril 2015, sur instructions d'un chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01043

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le chef de service chargé de l'instruction entend l'intéressé et lui donne communication de son dossier et des pièces relatives aux faits reprochés.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100539

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

en situation irrégulière en France, a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en [Établissement 1] à [Localité 1], le 24 avril 2015, sur instructions d'un chef

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100540

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

situation irrégulière en France, a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en gare [Établissement 1] à [Localité 1], le 24 avril 2015, sur instructions d'un chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00032

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 28 novembre 2023, rectifié par arrêt du 5 novembre 2024), Mme [X] a été engagée en qualité de chef de service éducatif par l'Association protestante régionale d'écoute et de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007761487

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 19 septembre 1955, modifié par les décrets du 15 janvier 1968 et du 30 juin 1972, "Les emplois de chef de service

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164828

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents relatifs à la rupture de son contrat à durée déterminée en qualité de chef

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028966273

Admin. suprême

21 mai 2014

21 mai 2014

de service comptable de 4e et 5e catégories ; 3°) d'enjoindre au ministre d'arrêter les mouvements sur les emplois de chefs de service comptable de catégorie C1 en prenant en compte uniquement l'intérêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00823

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

primes calculées sur le chiffre d'affaires hors taxes encaissé et sur le résultat net avant impôts annuels ; qu'ayant entre temps acquis 25 % des parts sociales de la société, le salarié a été promu chef

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6d2

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Electricité de France, Service national, dont le siège est ..., 2 /

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01403

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

réseau comme attaché aux chefs de service à un poste "sédentaire" d'expert des réseaux, la nature de ses services civils est passée de "active", donnant droit à une bonification pour le calcul de la pension

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CC

soc

61372295cd580146773fec02

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

X... a été engagé par l'Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle le 1er octobre 1981, en qualité de chef des services économiques; que par un avenant en date du 16 janvier 1986, il a été nommé chef

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00701

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

[Z] [N], médecin, a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de harcèlement moral, en mettant en cause M. [R] [K], chef du service, et M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eed0

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Pierre X... et Marie-Dominique X..., épouse Y... ; qu'il a présidé la commission d'appel d'offres ayant déclaré attributaire du premier marché la société CEE et a donné délégation de signature à un chef

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdca3

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

"Métropole nord de services commerciaux", demeurant ...

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