C... était le président, a importé du Lesotho, par l'intermédiaire de la société Z..., commissionnaire en douane, des tee-shirts déclarés comme originaires de ce pays, ainsi que l'attestaient les certificats

et côtière ; que l'Etat français a assigné les sociétés américaines American Bureau of Shipping, ABSG Consulting Inc. et ABS Group of Companies (les entités ABS), sociétés de classification et de certification

d'inscription dans un établissement d'enseignement public ou privé, soit d'un certificat de l'autorité compétente de l'Etat attestant que l'enfant est instruit dans sa famille, soit encore d'un certificat

[V] a répondu à la caisse que la déclaration d'accident était en rapport avec le certificat médical du 3 octobre 2011 visant une maladie professionnelle, mais que rien ne démontre que ce certificat

"au singulier" et a déclaré d'autre part que le terme extinctif de la garantie avait été reporté par le maître d'oeuvre par le refus de délivrance des "certificats de réception, Taking over Certificates

Le 24 juillet 2012 le Docteur Z... a établi un certificat médical indiquant « avoir vu en consultation médicale le 23 mars 2012 Monsieur X...

Le 27 juillet 2011, celui-ci a obtenu la délivrance d'un certificat de nationalité française par le tribunal d'instance de Nice.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer dans l'attente de l'information relative à la validité du certificat

de la procédure, a sollicité le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure au motif que son état de santé l'empêche de se présenter devant la juridiction ; que les termes de ce courrier et les certificats

E101 (devenu formulaire A1) attestant qu'elle est soumise à sa législation ; qu'aussi longtemps que le certificat E101 n'est pas retiré ou déclaré invalide, la délivrance de ce certificat vaut présomption

Mokhtar et Fatiha un certificat de cession de la FIAT au bénéfice de Louis Z..., certificat daté du 20 octobre 1998, mais établi en janvier 2000 ; "alors que l'abus de confiance est le fait par une

. ; que celui-ci n'ayant pu obtenir une carte grise lui permettant d'utiliser le véhicule, en raison de la non-délivrance par le vendeur d'un certificat de vente régulier, a assigné M.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits de la prévention et l'a, en conséquence, condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le certificat

X... moyennant le prix de un million de francs; qu'une demande de permis de construire ayant été refusée par un arrêté du 17 septembre 1987 visant un certificat d'urbanisme du 10 février 1987, M.

médical initial, retient qu'il appartient à la caisse de démontrer une continuité des soins et symptômes et qu'une telle continuité n'est pas établie par les divers certificats médicaux produits par la

litigieuses, qu'il est ainsi établi qu'elle est l'auteur des deux lettres anonymes ; "aux motifs, par ailleurs, que ces lettres ont causé à Odile Z... un choc émotif certain ainsi qu'en atteste un certificat

, déclarations des performances et des certificats CE ' lorsque ceux-ci sont obligatoires ou ont été volontairement réalisés ' de tous les plafonds tendus PVC, y compris des toiles imprimées, proposés

et si son état mental impose une surveillance médicale permanente justifiant un tel internement ; que la décision d'admission du directeur de l'établissement de soins doit être accompagnée de deux certificats