X..., propriétaire d'une exploitation agricole traversée par un canal d'irrigation, a assigné l'Etat en revendication de la propriété de ce canal ; Attendu que pour débouter M.

devenus la canal du [...]  

en vue de la réalisation d'émission de télévision pour Canal +. 2.

; que, dès lors, à partir de 1991, Maurice X... va recourir à un système de cavalerie, les traites passant essentiellement par l'intermédiaire d'Alexandre Y... et sa société CEA et par Gilbert Z... et

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 La société d'édition de Canal

privé débouchant sur la même rivière en amont, le port et le canal étant séparés par un barrage constitué par un pont équipé de vannes. 3.

SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS [Adresse 2] [Localité 3] S.A.

SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS [Adresse 1] [Localité 3] S.A.

(les consorts X...), a installé une canalisation d'eaux usées traversant leur propriété ; que les consorts X... ont assigné la SCI Eloany en dénégation de toute servitude de tréfonds et en enlèvement de

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Canal +

raccordant la maison, cadastré [...] , de leurs voisins, M. et Mme F... , au réseau public d'assainissement, les ont assignés en suppression de cette canalisation et réparation de leur préjudice ; Sur

radicalement incompétents pour dresser procès-verbal en ce lieu" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que les gendarmes d'une brigade du Cantal, ayant remarqué qu'un automobiliste circulait en

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que dans le cadre de la restructuration des sociétés du groupe Caral

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 La Société d'édition de Canal

constructeurs, alors, selon le moyen, que seuls relèvent de la responsabilité décennale des architectes et entrepreneurs les ouvrages ainsi que les éléments d'ouvrages et d'équipements ; que les canalisations

prompte évacuation, que dès lors, la présence de personnel à proximité accentuait les risques, ce dont il résultait que la réalisation des opérations de maintenance de la chaudière alors que la canalisation

X... avait sollicité des renseignements confidentiels auprès de clients de ladite société, renseignements destinés soit à être communiqués à la société SMSP, entreprise concurrente, par le canal de sa

RAMA, 2°) Syndicat Agricole de CANALS, dont le siège est à Canals Grisolles (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents