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19 524 résultats pour « caisses d'épargne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fca7d232a251e6bf9c7857e

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

[X] à payer à la Caisse d'épargne la somme de 935 567,83 euros avec intérêts de droit calculés au taux contractuel de 3,75% à compter du 4 mai 2012 ; - déclaré la Caisse d'épargne mal fondée en ses demandes

Source officielle

Page 15 sur 977

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CC

soc

61372371cd58014677409dc7

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca6cba8d6158577da9912b

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

débouter la Caisse d'épargne de l'intégralité de ses demandes

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69d746b8cdc6046d479cb297

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Caisse d'épargne cepac sollicite de la cour de : «  - DÉCLARER irrecevables l'ensemble des contestations et demandes nouvelles formées pour la première fois en cause d'appel par la Société MFX [V],

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c480a0

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 février 2002) et les productions, que la Caisse

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

5fcaa103f493f19746804d5f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Paris DEMANDERESSE à la saisine Sa Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France venant aux droits de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Picardie.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b68cdc6046d47b1b442

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 18 novembre 2021, Monsieur [I] [V] a demandé, à l’agence de la CAISSE D’EPARGNE, un rachat partiel à hauteur de 461.356,59 euros bruts.

Source officielle
CA

16e chambre

5fca75bd5fa84862ebd83cba

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

provisoire, condamné la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01014

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Son contrat de travail a été transféré successivement au GIE GSE Technologies puis au GIE IT-CE (Informatique et technologies-Caisse d'épargne, le GIE) au sein du groupe Banque populaire caisse d'épargne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200510

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

La Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 23-10.643 contre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe14acdc6046d475e1d8c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE a consenti à M.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69e935b5cdc6046d472ee426

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] (par LS) - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d'huissier signifié par procès-verbal de recherches infructueuses du 13 octobre 2025, la société CAISSE D'EPARGNE ET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100878

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France, société anonyme, dont le siège est 135 pont de Flandres, 59777 Euralille, anciennement dénommée Caisse d'épargne

Source officielle
CA

Référés du PP

69d9dd82cdc6046d47d952b3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU [Adresse 1] - BANQUE COOPÉRATIVE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR

Source officielle
CC

soc

6137220bcd580146773f9c9f

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

(Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale), au profit de la Caisse d'Epargne de Saint-Nazaire, dont le siège est ... à Saint-Nazaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300946

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon (la Caisse d'épargne).

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fad454cdc6046d47c00c25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE [Localité 1] Nature de la décision : DESSAISISSEMENT Grosse délivrée le : 5 mai 2026 aux avocats

Source officielle
CC

civ2

61372510cd5801467741ab05

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la Caisse d'épargne de Champagne-Ardenne

Source officielle
CC

civ2

60794cd79ba5988459c473e0

Cassation

19 septembre 2002

19 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 27 septembre 2000

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7dbcdc6046d473e9735

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] [N] [O] et Mme [X] [M] épouse [N] [O] , a payé à la société Caisse d’Epargne Île de France la somme de 178.123,57 Euros.

Source officielle