, notamment tous les documents traités par l'ancienne médiatrice de la CAF de la Moselle, Madame X, à savoir les correspondances échangées avec la médiatrice d’une autre CAF, et les circulaires adressées

loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 janvier 2016), que Mme Y..., engagée à compter du 7 décembre 2004 en qualité de cuisinière par l'association Le petit Ney, qui exploite un café

Condamne la société Café des Arcades à payer à M.

Y..., exploitant d'un fonds de commerce de café-hôtel-restaurant, a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 18 décembre 1991 et 13 mai 1992, la cessation des paiements étant fixée au 18

X..., soumis à la convention collective des hôtels, cafés, restaurants du 27 décembre 1983, en qualité de caissière, puis de responsable de bar, du 2 mai 1981 au 21 avril 1990 ; Attendu que l'employeur

X... a été embauché, le 19 mai 1987, par Mme Y... en qualité de serveur dans un café-restaurant à Paris ; qu'il a été, le 13 octobre 1995, licencié pour faute grave ; que le salarié a saisi la juridiction

A... indique avoir fait la connaissance des époux Y... dans leur café "le Monte-Carlo" à Saint-Maur, à une période précise, qu'il désigne comme la fin de l'année 1984; or, il est établi que les époux Y

de voir une motocyclette de moyenne cylindrée, avec deux individus dessus ; qu'un autre gendarme avait entendu le bruit d'un moteur de moto ; qu'une heure auparavant, B... et X... avaient consommé un café

Y... et la société Le Café de la plage en cessation et indemnisation des nuisances sonores répétées provenant d'établissements qui diffusaient de la musique jusqu'à une heure tardive de la nuit en utilisant

ampliatif et renvoyé en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 2001), que Mme X... a trébuché sur une fixation de ferraille implantée dans le trottoir devant le café

La SARL CAFE BAR DE LA FICELLE exploite un fonds de commerce de café-bar-restaurant situé à [Localité 6].

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit du Café-restaurant "Chez Alili", ...

A... ont, en 1984, renouvelé le bail de locaux à usage d'hôtel, café, restaurant au profit des époux Y...

Le Fur, exploitant un café; que le salarié a été licencié le 22 février 1986, son employeur lui reprochant un détournement de fonds à son préjudice; que M. Y...

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Maintien du bon ordre - Réglementation des cafés.

lettre recommandée avec demande d'avis de réception par un organisme de sécurité sociale à un débiteur est interruptif de prescription dès lors qu'elle est parvenue à son destinataire ; qu'en l'espèce, la CAF

la TVA due en cas de mise à la consommation des carburants, à savoir une valeur moyenne fixée forfaitairement pour chaque quadrimestre par décision du directeur général des douanes sur la base du prix CAF

Y... et Z... ont assigné la société Café des chineurs en paiement d'indemnités, M.