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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

633fc384e633183e2ee17be7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des bureaux d'études techniques dite Syntec.

Source officielle

Page 15 sur 161

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01751

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

avait disparu et la nouvelle équipe commerciale avait été mise à sa place et qu'on lui a indiqué qu'il disposait d'un nouveau bureau au fond du parc de véhicules, sans documentation, sans informatique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

X... passait avec la Vitol LTD ses communications téléphoniques relayant les demandes irakiennes ainsi que l'établissent les documents placés sous scellés 194 et 259 qui attestent des relations entretenues

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04515_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Le plan de masse joint à la demande de permis permet de visualiser l'emplacement et les caractéristiques de cette voie réaménagée passant sur la parcelle BZ n° 6.

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dba8

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

à l'aval de l'unique détendeur jusqu'à la détente finale à des essais d'étanchéité mais aussi de résistance mécanique à 20 bars ; que Y... avait reconnu avoir vérifié les détendeurs ; que les plans

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421362

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

aux préparatifs de l'ouverture de la surveillance de la plage qui s'effectue à 15 heures), paraît compatible avec les déclarations de M.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0ddcc25a97f0381f4ffd

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

[I] au titre du contrat Auchan indiquant que le plan de commissionnement effectivement signé le 15 février 2007 concernait l'année 2007 alors que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbcc

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 8093 du 25 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) représenté par Me Elisabeth SANGUINETTI, avocat

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d976

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

pouvoir discrétionnaire, la cour d'assises s'est transportée avec les parties, le vendredi 11 mars 1994 à 22 heures 30, ... où, l'audience étant toujours publique, il a été procédé, en présence de passants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d8a4ff9ec259c0996a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 9 septembre 2017 le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16405b9f94e984650d6ac

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

L’existence de cette conduite ne ressort d’aucune pièce et notamment ne ressort pas du constat d’huissier et les demandeurs émettent simplement l’hypothèse que cette conduite ait pu être mise en place

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dc9a4bcd46bcddb112

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En revanche, le médecin du travail qui a visité le bureau de Mme [X], n'a pas constaté d'émanation de fioul.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201220

Cassation

3 septembre 2015

3 septembre 2015

que le juge saisi ait pu se référer à la requête, la cour d'appel ne pouvait, comme elle l'a fait, y renvoyer dès lors que celle-ci ne comportait aucune liste déterminée des clients concernés ; qu'en passant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10557

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

prévention en alcoologie et addictologie verse notamment aux débats les pièces : n° 15, 16, et 17 attestant d'échanges par mail du 29 au 31 octobre 2012 entre le directeur des ressources humaines au plan

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca63e6c7633dcd15b3b4a

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Sud Radio fait également face à un outil de production inadapté, tant sur le plan géographique que sur le plan technique.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d37bcdc6046d47f29135

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl DIRECT CHAIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

69d8090acdc6046d47b03891

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

-2-1 du code civil, chacun des parents est tenu de favoriser le maintien des relations personnelles avec l'autre parent ; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de Madame [Y] [Z] ; RAPPELLE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697268f0cdc6046d4751835e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pour statuer en ce sens, le premier juge a relevé que le syndic a commis une faute en payant une facture malgré l'opposition du syndicat des copropriétaires, d'autant qu'il n'établit pas que le conseil

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8e0cdc6046d473aaae2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par lettre ou téléphone ou tout autre moyen avec la parent auprès duquel il ne réside pas, celui-ci ayant le droit de le contacter régulièrement, RAPPELLE qu’à l’égard des tiers, chacun des parents est

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704a81e733ee26983123

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Camille GAMARD, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2023-9875 du 26/02/2024 accordée par le bureau

Source officielle