AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
633fc384e633183e2ee17be7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La convention collective applicable à la relation de travail est celle des bureaux d'études techniques dite Syntec.
Source officiellePage 15 sur 161
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01751
11 juillet 2012
11 juillet 2012
avait disparu et la nouvelle équipe commerciale avait été mise à sa place et qu'on lui a indiqué qu'il disposait d'un nouveau bureau au fond du parc de véhicules, sans documentation, sans informatique
Source officielle