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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
670e05dc10ea465c0ffcf762
2 avril 2024
2 avril 2024
NATUR'ELLES prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège Sise : [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210005
11 janvier 2018
11 janvier 2018
CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2018 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielleciv3
613721e2cd580146773f86f7
20 juillet 1993
20 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Xavier Brouard et Florence Daude, mandataire-liquidateur, domiciliés
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb35f5e2fbe7c90043929
11 janvier 2023
11 janvier 2023
, en la personne de Me Xavier Brouard, et la SELAFA MJA, en la personne de Me Frédérique Lévy, en qualité de liquidateurs.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a3a5ae27812390dedd
10 avril 2025
10 avril 2025
Le contrôle technique du 9 juin 2020 produit lors de la vente mentionne seulement des « défaillances mineures : 4.5.2.a.1 réglage (feu de brouillard AV) mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107d
4 février 2014
4 février 2014
des ateliers où travaillait ce dernier, les travaux de peinture ont été réalisés à la brosse jusqu'en 1990 puis par pulvérisation au pistolet et que ces techniques entraînaient la formation d'un brouillard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100910
10 juillet 2014
10 juillet 2014
résiliation, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, pour accueillir la demande présentée par la SCP Brouard
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163cfff74df0e9c0194f823
12 janvier 2010
12 janvier 2010
BROUARD & BROUARD-DAUDE, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société PHONE AVENUE ayant son siège [Adresse 43] [Localité 71] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207718_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, M. et Mme B et C A, représentés par Me Brosselard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel
Source officielleciv1
60794b609ba5988459c42d61
3 mai 1983
3 mai 1983
FRANCE (TDF), PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, LA SOCIETE MOTIVAC ET LE SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTS (SIRTI), SOUTENANT QUE LE BROUILLAGE
Source officiellePPP Contentieux général
66901e03af84b0bef080cbdc
8 juillet 2024
8 juillet 2024
WEFIX - Expéditions délivrées à Me BROUILLARD-TANGUY - FE délivrée à Mr [Z] Le 08/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JUILLET 2024
Source officielleJAF3
67200158f5341ca999b24c71
14 octobre 2024
14 octobre 2024
NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [B] [X] [O] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pauline BROUILLARD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301304
18 décembre 2007
18 décembre 2007
d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Brouard
Source officielleChambre 05
69f61cedcdc6046d47568a42
2 avril 2025
2 avril 2025
François BROUARD Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [X] [E] [T] DEBITEUR SAS LOUYOT SAS [Adresse 1] RCS CRETEIL : 712030618 - 2008 B 5324 Représentant légal : APIIC representée
Source officiellecomm
61372229cd580146773fabdf
31 mai 1994
31 mai 1994
Jere, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre section a), au profit de : 1 ) la SCP Brouard-Claude, dont le siège est ... (8ème), pris en sa qualité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10038
17 janvier 2024
17 janvier 2024
n° N 22-22.570 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à la Société civile professionnelle de mandataires liquidateurs Brouard-Daudé
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85573
8 octobre 2001
8 octobre 2001
BROUARD Jugement du T.G.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa2
30 mai 2008
30 mai 2008
BROUARD DAUDÉ prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Cabinet CONVENTION LECOURBE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 34 rue Sainte Anne
Source officielleChambre 3 A
686ca825202006593453d430
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Réglage (feux de brouillard avant) : mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard avant ' G,D, - 5.2.3.e.1.
Source officiellecomm
61372259cd580146773fc3c0
9 mai 1995
9 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Brouard Daude, dont le siège est ... (
Source officiellePage 15 sur 352