proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

proportionnalité au service rendu posé par l'article L. 2333-76 du Code des collectivités territoriales ; Sur le premier moyen : Attendu que le Sictom du Rasimier fait grief au premier arrêt attaqué (Bourges

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 janvier 2019) et les productions, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) a consenti deux prêts à la société civile immobilière

Société Bourse Direct et de M. A — 325 000 €

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1997 par la cour d'appel de Bourges

sursis ou sursis probatoire n'ayant alors à être mis à l'éxécution, la première incarcération qui suit étant du 5 décembre 1997, laquelle donnera lieu à une condamnation du tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse

Jacky Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de Mme Yvette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (Chambre spéciale des mineurs), au profit du Directeur de la Croix Marine du Cher, domicilié

Steinitz, conseillers (arrêt, p. 2, 1 et 2), et que l'affaire a été jugée par la chambre de l'instruction composée de Mme Krieger-Bour, président, Mme Mazarin et M.

que par un moyen tiré de la violation des articles 1351 du code civil, 455 du nouveau code de procédure civile, L. 122-6 et L. 122-8 du code du travail, l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

Georges Y..., retraité, demeurant place de la Genette à Vierzon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1990 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de M.

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1991 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.