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989 résultats pour « biologiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007974227

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

X..., vétérinaire biologiste principal des armées, qui exerçait les fonctions de chef de groupe des secteurs vétérinaires à Tours, a été muté, par une décision du ministre de la défense en date du 21 décembre

Source officielle

Page 15 sur 50

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008089455

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

part, et la confédération Hôpitaux généraux, l'intersyndicat des praticiens hospitaliers, la coordination médicale hospitalière et le syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003931_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

public de santé pendant une durée équivalente à deux ans à temps plein au cours des dix dernières années ; elle a été autorisée à exercer la biologie médicale et doit ainsi être regardée comme un biologiste

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434afd0147228318b91398

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

est absente, le responsable de l'entretien notant que lorsque l'une des deux biologistes s'absente, la charge de travail de l'autre biologiste devient « très lourde » ; - dans celui du 13 mai 2016, le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11069

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

étaient en pause repas" et deux comptes-rendus d'analyse de son épouse Mme J... qui ne sont pas signés par un biologiste ; or, dans le mail envoyé par M.

Source officielle
CC

cr

613725e9cd58014677421812

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

procédure pénale (le procès-verbal se réfère expressément aux dispositions de l'article 77-1 du même Code afférentes aux constatations scientifiques et concerne uniquement la réquisition d'un expert biologiste

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007900403

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

X..., membre du corps des professeurs sans chaire et maître de conférence agrégé des facultés - médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes des hôpitaux, régi par le décret susvisé du 24 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b993

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

dont l'avenant relatif à un accord particulier relatif à la médecine nucléaire n'a pas remis en question les dispositions initiales, que la clinique du Colmoulins : - a accordé d'une part aux biologistes

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c20031953a33f9365e73

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F], désormais à la retraite, était associé, biologiste en exercice de la société Landes biologie médicale (ci-après dénommée LBM), société d'exercice libéral à responsabilité limitée exploitant également

Source officielle
CE

4 / 10 sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062721

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

mémoire complémentaire enregistrés les 15 janvier 1985 et 6 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007646327

Admin. suprême

12 mars 1975

12 mars 1975

AU PROTOCOLE RELATIF A LA SITUATION DES MEDECINS ET BIOLOGISTES FRANCAIS SERVANT EN ALGERIE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION OU DANS LES SERVICES DE L'ASSISTANCE MEDICO-SOCIALE EN ALGERIE

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203738_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes de l’article D. 6211-3 I du même code : « Le résultat de l'examen de biologie médicale est validé par un biologiste médical avant toute communication ». 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302883_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il soutient que : - le rapport du biologiste expert du 20 mars 2023, puis celui du 11 mai 2023, réalisé suite à une réquisition du tribunal judiciaire de Grenoble conclut à une consommation de cannabis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164991

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France a informé la commission qu'il avait communiqué la convention au président du syndicat des biologistes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201048

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) "Groupement de laboratoire de biologie médicale" dont il est le président du conseil

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb970

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

X... engagé le 1er juin 1981 en qualité de médecin biologiste pathologiste par la société à responsabilité limitée Le Laboratoire du Bollwerk devenue par la suite société anonyme, a été nommé directeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b6c80a84a5e5f00168ea

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières le 11 octobre 2024 ; Statuant à nouveau, Avant dire droit, D'ORDONNER la comparution personnelle de Monsieur [O] [P], biologiste

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651536

Admin. suprême

21 février 1975

21 février 1975

RETRAITE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR L'INTERVENTION DU SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS SPECIALISTES ET BIOLOGISTES

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440639.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

exerçant dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale publics et privés, le tableau de cette section et que le maintien de l'inscription d'un pharmacien biologiste au tableau de la section G

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165317

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois a informé la commission que la décision d'attribution de la subvention sollicitée avait été communiquée au président du conseil syndical des biologistes

Source officielle