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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1214DEC001323887
14 décembre 1988
14 décembre 1988
et inculpé des délits de mise en circulation de billets de banque contrefaits en monnaie étrangère (article 453 du Code pénal - C.P.) et d'association de malfaiteurs dans ce but (article 416 du C.P.).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10869
19 octobre 2016
19 octobre 2016
G... fait toutefois valoir qu'elles ne sont pas soumises aux mêmes règles de sécurité puisque le technicien ne manipule pas les billets de banque et travaille avec des vignettes afin d'effectuer les tests
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b2e5
23 mars 1978
23 mars 1978
A ABUSE DE SA QUALITE DE MANDATAIRE AUPRES DU DIRECTEUR DE LA BANQUE, MANOEUVRES FRAUDULEUSES POUR FAIRE CROIRE A L'EXISTENCE A SON PROFIT D'UN POUVOIR IMAGINAIRE ET DETERMINANT DE LA REMISE DE LA SOMME
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1012DEC001216486
12 octobre 1988
12 octobre 1988
La requête concerne les droits que le requérant prétend avoir sur un certain nombre de billets de banque yougoslaves, actuellement détenus par les autorités
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4b9ee
27 février 1984
27 février 1984
DURANT LA MEME PERIODE, PROCEDE A DES ACHATS DE TERRES AGRICOLES, POUR UN TOTAL DE 821 401 FRANCS, DONT IL A REGLE LE PRIX PAR LE DEBIT DE SON COMPTE BANCAIRE, QU'IL APPROVISIONNAIT EN Y DEPOSANT DES BILLETS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162986a201c88caf8c4e162
7 juin 2013
7 juin 2013
mardi 26 juin au mercredi 27 juin 2007, il a été désigné, avec deux de ses collègues dont il assurait l'encadrement, pour effectuer la surveillance d'un convoi ferroviaire comportant un wagon de la Banque
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162986a201c88caf8c4e163
7 juin 2013
7 juin 2013
mercredi 27 juin 2007, il a été désigné, avec deux de ses collègues dont l'un, le sieur [P] [L] , était chef de mission, pour effectuer la surveillance d'un convoi ferroviaire comportant un wagon de la Banque
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4bad6
4 décembre 1975
4 décembre 1975
SERVICE DES DOUANES DE NICE, MENTON ET MONACO ONT DECOUVERT A BORD DU YACHT THESEUS QUI SE TROUVAIT A L'ANCRE DANS LE PORT DE MONACO, VENANT DE CANNES, UNE SOMME DE 50 MILLIONS DE LIRES ITALIENNE EN BILLETS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600262_20260110
10 janvier 2026
10 janvier 2026
emprisonnement pour des faits commis en état de récidive de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime, en l’espèce des braquages de distributeurs automatiques de billets
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9284f
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Il était placé en garde à vue au commissariat, où la fouille de sécurité permettait de découvrir une somme de 500 euros en billets de banque, cachés sur ses parties génitales.
Source officiellecr
61372641cd58014677424237
15 juin 2004
15 juin 2004
un tel engin ; André X... est même allé, en août 2001, dans la clinique où était hospitalisée Martine Y..., l'a incitée à en sortir sans autorisation médicale, l'a conduite à un distributeur de billets
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0310DEC001232586
10 mars 1989
10 mars 1989
Le 16 février 1983, le requérant a été à son tour inculpé d'introduction de billets de banque contrefaits sur le territoire français, détention, circulation
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d28b510604f5bc1e7a
5 avril 2023
5 avril 2023
EXPOSE DES FAITS ET DU LITIGE La SAS Arjowiggins Security est une société spécialisée dans la production de papier pour documents sécurisés (cartes grises, passeports, ') ainsi que de papier de billets
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00046
12 janvier 2022
12 janvier 2022
] remettre, dans une valise, lors d'une entrevue dans une salle de réunion louée pour l'occasion dans un hôtel à [Localité 3] (92) par des personnes non identifiées, une somme de 1 275 000 euros en billets
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629f6935a5d4e0c2ddc956
14 décembre 2012
14 décembre 2012
[P] y détenait des pièces d'or pour environ 280.000 F et des billets de banque pour 300.000 F ; que la BNP PARIBAS a eu un comportement fautif, tant en omettant de vérifier l'exécution de l'ordonnance
Source officiellecr
613725aacd5801467741fa29
13 novembre 1997
13 novembre 1997
chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 juin 1995, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui des chefs de contrefaçon, transport, détention, mise en circulation de billets
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865de
28 novembre 2002
28 novembre 2002
, ouvrait l'agence locale de la Banque Populaire du Centre sise 21 avenue du Midi à POMPADOUR, commune de SAINT SORNIN LAVOLPS (Corrèze).
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00760
16 juin 2021
16 juin 2021
[D], qui avait déclaré ne pas transporter des sommes égales ou supérieures à 10 000 euros, a permis la découverte de liasses de billets de 500 euros pour un montant global de 215 080 euros.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03288
11 décembre 2018
11 décembre 2018
X... , sous la forme de liasses de billets enveloppées dans trois paquets thermo-soudés ; qu'un brouilleur d'ondes GSM, un tracker GSM, plusieurs boites de téléphones portables et des emballages ayant
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1172311-1216797
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Lewis fut appréhendé par des policiers en uniforme dans le parking d’un pub, après avoir montré à deux policiers infiltrés des billets de banque contrefaits.
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