sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une analyse sommaire du document versé aux débats par la société permettait de déceler immédiatement qu'il ne s'agissait pas d'un bilan

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur le taux d'incapacité permanente attribué à la victime, alors « qu'il n'est pas nécessaire d'avoir recours à un bilan neuropsychologique

le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes ne pouvait considérer que la société Hutchinson avait « expressément reconnu » dans le bilan

avait rapidement augmenté d'année en année, ce qui traduisait une situation de sureffectif, et que les résultats financiers s'étaient par suite dégradés ; qu'en se bornant à relever que la lecture des bilans

X... tout en approuvant l'expert et le tribunal arbitral d'avoir redressé le bilan ayant servi de base à la fixation du prix de la cession litigieuse d'un montant de fonds propres, - et de résultat - de

période contemporaine de la notification de la rupture du contrat de travail par rapport à celui de l'année précédente à la même période ; qu'en l'espèce, en se bornant à relever que ''la production des bilans

attaqué (Versailles, 26 janvier 1999) de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte du bilan

comptes faite, d'où, en particulier : fournisseurs réglés deux fois (par traite et par chèque) non signalés au client ; autre dossier : SARL FAICT : remises de chèques non prises en compte dans le bilan

était propriétaire des locaux et du matériel, qu'il n'y avait eu aucun transfert de matériel à la Caisse, que la gestion et l'organisation du travail se faisaient à un autre niveau que le centre de bilans

comptables, conformément à la demande qui lui en a été faite par la salariée'' ; qu'en statuant ainsi, tandis que Mme [X] n'avait pas sollicité que le juge enjoigne la société Eyrolles à produire ses bilans

Les sociétés Billon et L'Auxiliaire, M.

gestion antérieure au prononcé du règlement judiciaire, ne pouvait condamner Mme X... à supporter une partie des dettes sociales sans relever à son encontre de fautes de gestion antérieures au dépôt de bilan

Z... qui démontrait ainsi que le dépôt de bilan de la CIBA n'était pas imputable à sa faute, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel

l'arrêt attaqué d'avoir refusé de l'indemniser du préjudice par elle subi du fait de son appauvrissement résultant du paiement de l'impôt sur la plus-value retirée de la vente d'un immeuble inscrit au bilan

, que ce n'est que le 29 avril 1992 que Mme X..., salariée d'un cabinet d'expertise-comptable, avait informé la société Abac Jouy qu'il ne lui serait pas possible d'établir les liasses fiscales des bilans

statué ainsi, alors selon le pourvoi, que commet une faute engageant sa responsabilité vis-à -vis d'un tiers le liquidateur d'une société qui sciemment omet de rembourser au tiers une créance inscrite au bilan

Robert X... à l'encontre de sa fille serait retenue pour le montant figurant au bilan arrêté au 30 juin 1985 (558 707 francs) ou pour celui énoncé dans un acte sous seing privé passé le 31 décembre 1985

rechercher ainsi qu'il y était cependant invité, tant par les conclusions de l'expert judiciaire commis que par la Caisse, si l'absence de toute valeur scientifique, diagnostique et thérapeutique des bilans