____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 MARS 2023 I - Le conseil de l'ordre des avocats au barreau

X... de ce qu'il déclare se désister de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'Ordre des avocats au barreau de Paris ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Y..., fonctionnaire de catégorie A ayant en dernier lieu occupé le poste de greffier en chef au tribunal d'instance de Neuilly, a demandé son inscription au tableau de l'Ordre des avocats au barreau du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Metz, représenté par son bâtonnier en

Y... et Mme Z..., avocats au barreau du Val-de-Marne, ont informé leur conseil de l'Ordre de leur intention d'ouvrir un cabinet secondaire dans un immeuble situé à Créteil, abritant également les locaux

[W], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Conseil national des barreaux, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le conseil de l'Ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Nantes, sis au Palais de

. ; que l'arrêt attaqué mentionne que la notification de la date d'audience a été faite le 30 août 2006 aux avocats de la personne mise en examen, Me Z... avocat au barreau de Valenciennes, et Me A...,

[J] a introduit contre Mme [V], bâtonnière du barreau de Seine-Saint-Denis jusqu'au 31 décembre 2018, et contre M.

[S] [R], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Poitiers, domiciliée [Adresse 5], 5°/ à Mme [C] [P], domiciliée [Adresse 6], défendeurs à la cassation.

ne permet de douter de la sincérité de la plaignante lorsqu'elle affirme n'avoir pas résisté, qu'en raison de la peur que X... lui inspirait, et lorsqu'elle explique que si elle est revenue sur le bateau

statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ne résulte pas des énonciations de cet arrêt qu'à la date de l'introduction de l'action paulienne, il n'ait disposé que de la seule propriété de son bateau

mandataire répond des fautes qu'il commet dans sa gestion et doit rendre compte de celles-ci à son mandant ; qu'en se bornant à énoncer, pour déclarer le montant des factures dû par le propriétaire du bateau

X... a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris d'une contestation portant sur les honoraires qu'il devait à Mme Y..., à laquelle il avait demandé d'agir contre une société d'assurances

a été dressé le 12 avril 2016, qu'aucun bateau ne figurait sur le site en 2011, ceux-ci n'étant apparus que postérieurement et que M.

Mme F N... fait valoir qu'inscrite au barreau d'Alger, elle est juriste de formation et linguiste en sciences des langues et qu'elle a poursuivi une formation spécialisée à l'école supérieure des traducteurs

[H], avocat au barreau de Paris, tendant au renvoi de la procédure pendante devant la cour d'appel de Paris vers une juridiction limitrophe, la cour d'appel a violé l'article 47 du code de procédure civile