L'appel est déclaré irrecevable pour avoir été formé hors délai.

X... dans le sexe et l'anus de la petite fille, un troisième précise que le mis en examen aurait avoué " avoir réussi à la (A...) faire jouir ", ces deux dernières versions apparaissant peu compatibles

Rejet de la requête pour irrecevabilité, la Cour estimant que les allégations du demandeur ne constituent pas un grief défendable au sens de l'article 3 de la Convention, faute de preuves suffisantes

. ; que celle-ci a indiqué également avoir subi, au cours du même mois, des abus sexuels commis par surprise par son compagnon ; que M.

répondant pas, fût-ce pour l'écarter, à cette articulation essentielle du mémoire du demandeur, la chambre d'accusation a derechef exposé sa décision à la censure" ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir

Y... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande l'avoué de la partie adverse, la SCP Chatteleyn et George (la SCP) ; Attendu que la SCP fait grief à l'ordonnance d'avoir

X..., avoué près la cour d'appel de Versailles, cité devant la chambre de discipline des avoués de cette cour d'appel pour manquements aux règles professionnelles, a formé une demande de renvoi devant

rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la SCP Lagourgue, de Me Foussard, avocat de l'Association pour le développement des foyers, et après en avoir

rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la SCP Lagourgue, de Me Foussard, avocat de l'Association pour le développement des foyers, et après en avoir

rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la SCP Lagourgue, de Me Foussard, avocat de l'Association pour le développement des foyers, et après en avoir

cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987, et notamment son article 12 ; Après avoir

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 427, 428, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger Z... coupable d'avoir

Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits et procédure

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir taxé la rémunération des avoués au montant qu'elle a retenu, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 24 du décret du 30 juillet 1980 fixant le tarif

ni dans les qualités de cette décision aucune preuve de cet aveu ne saurait avoir de force probante ; qu'en outre les déclarations faites dans une plaidoirie et non contenues dans des conclusions écrites

constaté qu'une injonction de conclure avait été adressée à l'avoué de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause M.