marchande et du secrétaire général à l'aviation civile.

Vu l'article L. 341-4, devenu L. 332-1 et L. 343-4, du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 19 avril 2010, la Société générale (la banque) a consenti à la société Mat aviation

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 14-11.664 et n° Z 14-22.641 formés par : 1°/ la société Allianz marine & aviation

revendu des hélicoptères équipés de turbines auxquelles étaient joints de faux certificats de navigabilité dits EASA Form 1 dont l'émission est réservée par les autorités européennes de l'aviation

revendu des hélicoptères équipés de turbines auxquelles étaient joints de faux certificats de navigabilité dits EASA Form 1 dont l'émission est réservée par les autorités européennes de l'aviation

revendu des hélicoptères équipés de turbines auxquelles étaient joints de faux certificats de navigabilité dits EASA Form 1 dont l'émission est réservée par les autorités européennes de l'aviation

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revendu des hélicoptères équipés de turbines auxquelles étaient joints de faux certificats de navigabilité dits EASA Form 1 dont l'émission est réservée par les autorités européennes de l'aviation

relatifs à la demande d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement (stockage de déchets non dangereux) sur sa commune : 1) l'avis du service technique de l'aviation

Caisse nationale de prévoyance (CNP) une assurance groupe au bénéfice des mutuelles, qui y sont affiliées, parmi lesquelles la Mutuelle de la marine, aux droits de laquelle vient la Mutuelle nationale aviation

Son employeur l'a informé par lettre du 20 mai 2008 en application de l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile qu'il serait appelé à cesser son activité de pilote le 23 mai 2009 en raison de la

Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, R. 330-2-1 du code de l'aviation

Préservatrice foncière assurances aux droits de laquelle est venue la société AGF IARD, la société anonyme Mutuelle antillaise d'assurance, aux droits de laquelle est venue la société Allianz marine aviations

l'arrêt rendu le 12 novembre 2014 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [M], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Service des assurances de l'aviation

[S] a été engagé, à compter du 1er mai 2005, par la société de droit suisse, Jet Aviation AG Basel, en qualité de mécanicien d'avion, sur le site de l'aéroport de [1]. 2.

cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit : 1 / de la société Maison Paul Perrigault, dont le siège est ..., 2 / de la société Groupe des assurances nationales (Gan) département maritime, aviation

société Cigna insurance company of Europe a indemnisé la société Chanel de son préjudice et ainsi subrogée dans ses droits, a assigné la société Transgous et son assureur, la compagnie AXA Marine aviation