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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le lexique annexé à la délibération n° 2020-074 définit les casquettes comme des " avant-toits traditionnels à Saint- Barthélemy qui suivent la pente de la toiture principale, avec une pente différente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le lexique annexé à la délibération n° 2020-074 définit les casquettes comme des " avant-toits traditionnels à Saint- Barthélemy qui suivent la pente de la toiture principale, avec une pente différente
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01790_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
n'avoir pas produit, dans le délai de quinze jours à compter de la date d'enregistrement de celle-ci, le mémoire ampliatif qui y était annoncé, alors qu'elle a produit ce mémoire le 24 juin 2022, soit avant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ses statuts ont par ailleurs été déposés en préfecture le 5 juin 2019, soit plus d'un an avant le dépôt de la demande de permis d'aménager.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01570_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Toutefois, d'une part, le fait que la demande de permis de construire fasse référence aux numéros des parcelles avant leur division autorisée par arrêté du 9 avril 2019, alors que le plan cadastral joint
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02264_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02265_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01061_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B au motif que le comité social et économique n'avait pas été préalablement consulté avant que la société Senerval saisisse l'inspection du travail d'une demande d'autorisation de licenciement du salarié
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le 6 mai 2019, le GAEC A ainsi que M. et Mme A, représentés par Me Blin, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements du
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00903_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un jugement avant dire droit n°s 1801568 et 1801989 du 15 janvier 2021, le tribunal administratif de Rennes a sursis à statuer sur cette demande jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois, afin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02988_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Elle est initiée au cours de la dernière année du contrat et la notification de la décision intervient au plus tard trois mois avant le terme du contrat en cours () ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il résulte de l'instruction que le montant initial des garanties financières de démantèlement, avant application de la formule d'actualisation mentionnée à l'annexe II de l'arrêté du 26 août 2011, a été
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03678_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03713_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, dont le délai de transposition a expiré le 16 mai 2017 : " Les Etats membres prennent les dispositions nécessaires pour que, avant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00294_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par un jugement avant-dire-droit du 13 décembre 2021, le président du tribunal administratif de Bastia a ordonné la réalisation d'une expertise afin de déterminer la limite du rivage de la mer, telle que
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
L'étude d'impact comporte le bilan des gaz à effet de serre avant et après la modification de la tranche 4 de la centrale de Provence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01123_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
administrative ;- le maire de Marseille n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en n'opposant pas un sursis à statuer sur la demande de permis de construire en litige eu égard à l'état d'avancement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
administrative ; - le maire de Marseille n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en n'opposant pas un sursis à statuer sur la demande de permis de construire en litige eu égard à l'état d'avancement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
La notice expose ensuite, à l'aide de plusieurs croquis, le principe d'insertion du projet retenu, avant de faire une présentation générale et par rubriques permettant d'en connaître, en s'appuyant sur
Source officiellePage 15 sur 38519