La société [Y] fait valoir les dispositions de l'article L.511-21 du code de commerce, selon les que lles l'aval, pour être régulier, doit réunir deux conditions cumulatives : la mention « bon pour aval

Avel, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Avel, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

avril 1989, le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (la banque) a consenti un prêt hypothécaire de 4 080 000 francs à la société civile immobilière Triangle (la SCI) avec notamment pour garantie l'aval

à Mme F..., riverains d'un chemin défini, selon l'expert désigné, par le tronçon AD-DE, a qualifié ce chemin de chemin d'exploitation ; que la commune de Saumane, propriétaire de terrains situés en aval

Après l'achèvement des travaux, se plaignant d'une fuite en aval de la digue retenant les eaux de l'étang, la SCI a, après expertise judiciaire, assigné le maître d'oeuvre, son assureur et la société Lascaux

X... a été affilié en qualité d'artisan brodeur aux Assurances vieillesse des artisans Nord (Ava Nord), du 1er février 1969 au 30 septembre 1998, date à laquelle il a été déclaré en liquidation judiciaire

[Q] fait grief à l'arrêt de sa condamnation à payer à la banque les sommes de 1 000 631,95 euros soit 50 % des sommes dues au titre de l'aval donné sur le billet à ordre, et de 42 972,50 euros

la remise en état des lieux ; " aux motifs que " l'infraction lui est directement imputable, qu'il savait pertinemment que l'implantation de la villa avait été déplacée de plus de 5 mètres vers l'aval

; que l'édification de deux plates-formes était indiquée sur ce document ; que la première était située en zone avant du terrain (côté rue des Basses Corneilles, en limite séparative avec le voisin aval-propriété

l'eau ou de fibres naturelles provenant essentiellement de la papeterie Arjomari ; que cette pollution, qui est devenue chronique, est à la fois organique et mécanique ; que sur plus de 3 kms 5 à l'aval

rappelait les termes du rapport du commissaire aux comptes selon lequel il était surprenant que Francis X... n'ait pas réclamé pour ces avancements une attestation écrite signée du président, après aval

qui pourrait s'y déposer, et, d'un autre côté, le détecteur ainsi localisé ne pouvait s'opposer à l'aspiration des particules, gouttelettes et brumes en suspension, qu'un second séparateur, placé en aval

de sa demande en garantie contre la société Socama, alors qu'en constatant que cette société avait pour objet exclusif le cautionnement des sociétaires de la Banque Populaire, sans rechercher si les avals

propres constatations de l'arrêt attaqué qu'aux termes de "l'acte de garantie du 2 janvier 1986 (...) les cédants ont garanti que Orino (...) n'était tenue par aucun engagement de caution, garantie, aval

101 du TFUE, ensemble, l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux et l'article 1240 du code civil ; 3°/ que la circonstance que la victime d'une pratique anticoncurrentielle ait répercuté en aval

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 juin 2018), que M. et Mme H... sont propriétaires d'un fonds bordé par un ruisseau et situé en aval de parcelles qui appartenaient au comité d'entreprise de la

C... qui travaillait en aval du chantier de déchargement ; que la bille a heurté une poutrelle métallique derrière laquelle s'était réfugié M.

Maire, président du conseil d'administration de la société anonyme Pont Cardinet automobiles (la société) s'est porté caution, sous la dénomination d'"aval", à concurrence de 300 000 francs, du solde débiteur