X... était rémunéré sous forme de droits d'auteur en contrepartie de la vente de ses photographies sans rechercher la réelle nature des relations de travail existante entre M.

INC d'autre part quant aux conditions d'exploitation des Créations ; - JUGER que la preuve et la réalité d'un contrat de cession de droits d'auteur sur les Créations entre [W] [E], les sociétés MAISON

comportaient les mentions exigées, et en particulier, l'affirmation de conformité aux spécifications techniques de la commande, en terme de fabrication et de contrôle ; que les spécificités techniques

zones avec ou sans rajout d'eau n'étaient pas significatives, que la cause de la résistance insuffisante était à rechercher dans la qualité des bétons, non imputable à la société Batisol qui avait commandé

par le sens commun et dans le style en usage dans l'Administration, les différentes interrogations auxquelles les futurs époux doivent répondre pour fournir à l'officier de l'état civil les renseignements

MOTIFS [G] LA DECISION Sur la contrefaçon de droit d’auteur Sur la qualité d’auteur L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose en son alinéa 1er que l'auteur d'une œuvre de l'esprit

auteurs en contrepartie de la commande et de l'acquisition des droits nécessaires à la réalisation de l'œuvre, ainsi que les charges sociales afférentes dans la mesure où elles correspondent à des cotisations

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2017), que Mme B... a collaboré avec la société Evene, aux droits de laquelle vient la société Groupe Figaro dans le cadre de sept contrats de commande

Y... de lui remettre ses meilleures conditions de prix et de délai pour la fourniture de sa prestation ; qu'il retient que ce mécanisme d'attribution d'une commande est exclusif de toute relation stable

au mois de novembre en vue d'envisager les termes d'un engagement pour l'année suivante ; qu'aucun contrat n'a été conclu pour l'année 2009, la société Paco Rabanne s'étant limitée à adresser des commandes

.; qu'au moment de la commande, il n'avait pas précisé s'il était propriétaire ou locataire de la machine; que Christian Y... s'était abstenu d'expliquer avec précision en quoi l'organisation et le mode

contrat était conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation avec préavis de trois mois ; qu'il a été rompu par une lettre de la société AP Products dans des conditions

que, d'autre part, les consorts Y... avaient conclu devant la cour d'appel à la nullité du contrat de prêt que la société Avvit avait pour le compte du crédit de l'Est, fait signer en blanc à leur auteur

qu 'en effet l'importance du trafic de stupéfiants, signalé notamment par les quantités de drogue et d'argent saisis, le nombre des personnes impliquées dans le réseau de revente de drogue gravitant autour

par téléphone, ne peut être en aucun cas tenu pour responsable de la conformité, alléguée par la partie civile, du produit livré avec celui qui aurait été commandé, et encore moins, être l'auteur d'une

; que dés lors, en énonçant que dans un communiqué de presse paru peu après les faits, l'employeur aurait lui même indiqué que l'activité de l'usine avait repris normalement et que les commandes étaient

La société Fonderie du Der ne peut donc en toute bonne foi soutenir, au vu du prix pratiqué, qu'elle a commandé des paliers identiques à ceux faisant l'objet de sa première commande, la seule

le seul fait que les conditions générales figurant au verso sur le bon de commande se bornent à reprendre les dispositions du code de la consommation est insuffisant à relever à l'emprunteur les vices