Codes de loi français

Article 221-II-2/21

d'approvisionnement en combustible ; .5 communications internes entre la passerelle, les locaux de machines, le centre de sécurité, les équipes de lutte contre l'incendie et de maîtrise des avaries et communications requises pour l'information et le rassemblement

Article Annexe

Organiser et suivre une opération Affecter les moyens et rassembler les documents nécessaires à la réalisation de l'opération de transport. Mettre à jour et contrôler les plannings d'exploitation des transports. Assurer l'appui aux conducteurs.

Article 228-8.03

le navire fait route, ces exercices doivent, en raison des risques que cela présente, être effectués dans des eaux abritées uniquement et sous la surveillance d'un officier avant l'expérience de ces exercices. 1.9 L'éclairage de secours pour le rassemblement

Article Annexe I

Les matériels et les outillages nécessaires à la réalisation de la tâche sont identifiés, rassemblés sur le poste de travail et préparés à l'emploi. Le poste de travail est correctement organisé. Les dangers ont été identifiés et pris en compte.

Article Annexe I

C1-3 ANALYSER LA FAISABILITE ESTHETIQUE, TECHNIQUE, LES DELAIS, LES COUTS TRAVAIL DEMANDE CONDITIONS INDICATEURS D'EVALUATION - Rassembler les informations nécessaires aux activités professionnelles concernant: - la maquette, le dessin

Article Annexe Ia

Rassembler la documentation et les moyens nécessaires 3.4. Préparer la zone d'intervention 3.5. Assurer le déplacement d'un aéronef moteur coupé (roulage, tractage, parcage) 3.6.

Article R237-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 96

dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine sans se conformer aux obligations de déclaration prévues aux articles L. 212-9, L. 233-3, L. 234-1, D. 212-19, D. 212-26, D. 212-35 et D. 212-36 ; 4° D'exploiter un centre de rassemblement

Article 221-II-1/07-2

Mpassagers est le moment d'inclinaison maximal hypothétique dû au rassemblement des passagers et doit être calculé comme suit : Mpassagers = (0,075 ∙ Np) ∙ (0,45 ∙ B) (tm) Dans cette formule : Np est le nombre maximal de passagers que le navire est autorisé

Article ANNEXE 1

Inventaire à titre rétrospectif des biens d'un musée de France non inventoriés Les rubriques de l'inventaire sont remplies comme il est indiqué au 1.a dans la mesure des informations rassemblées selon les méthodes de récolement mentionnées à l'annexe

Article 26

D'autres sont inévitables et doivent faire l'objet d'une gestion particulière, formalisée sous forme de procédures, rassemblées dans les plans d'entretien et de surveillance décrits au point b ci-dessous. 2.

Article Annexe 190-A.3

mènent uniquement à des espaces interdits aux passagers en navigation comme les garages à bord des navires rouliers à passagers ; ou - les escaliers concernés ne sont pas utilisés par les passagers, en navigation, pour se rendre vers les postes de rassemblement

Article 15

-Dans le cas d'une mise en copropriété, le propriétaire du bâtiment rassemble les informations mentionnées en I pour établir le diagnostic. III.-Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants : 1.

Article Annexe Ic

Métier Un métier rassemble des contenus d'activités qui sont proches ou semblables et qui renvoient à un ensemble homogène de situations de travail.

Article 2

liés au médicament ou produit tel que défini au premier alinéa de l'article L. 5121-9 du code de la santé publique, effectuée sur la base des données du rapport périodique actualisé de pharmacovigilance et des données d'efficacité et de sécurité rassemblées

Article 8

dont 9 heures de mise en situation pratique Application de l'article 73 du code de procédure pénale dans le cadre des missions de l'agent de prévention et de sécurité (APS) Savoir : 7 heures Evénementiel Maîtriser du cadre légal des grands rassemblements

LEGIARTI000030665157

Article 8 Tous les quatre ans, la commission régionale des sociétés de courses qui rassemble toutes les sociétés de courses procède à l'élection des représentants de ces sociétés au conseil d'administration.

Article ANNEXE III

Cas d'une prise d'armes dans une emprise militaire : Les troupes et éventuellement la musique sont rassemblées en ligne.

Article 8

Les fonds conservés par l'Agence nationale de la recherche en application du même 6° sont fongibles et rassemblés sur un même compte.

Article 13

la professionSavoir : 4 heuresRisque incendieConnaître les éléments de base pour faire face au risque incendieConnaître : 7 heures dont 3 heures de pratiqueLa protection lors d'un grand évènementMaîtriser le cadre légal des grands rassemblements

Article L1264-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 09

Si les circonstances le justifient, elle peut autoriser une prorogation de deux semaines, qui peut être portée à un mois lorsque la production de ces informations, pièces ou documents nécessite un important travail de rassemblement, traitement ou mise