dans le litige les opposant à la société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Crédit immobilier de France Sud-Atlantique

Concept ; qu'il est tout aussi établi qu'une demande de versement de fonds a été adressée par la SARL Atlanti Concept et une société dénommée Atlantic Villas, du groupe Atlanti Concept au notaire antérieurement

[F], coauteur des arrangements, et la société EMI Virgin Music Publishing, aux droits de laquelle se trouve la société BMG VM Music France, coéditeur, aux fins d'obtenir réparation de l'atteinte prétendument

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2005, qui, pour atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans et exhibition sexuelle, l'a condamné à six

B..., employé de la SARL Atlanti Concept qui représentait M.

motif pris du bien fondé de cette décision, d'ordonner la suspension gravement dommageable pour les fournisseurs de services, de la résiliation unilatérale des lignes Audiotel par France Télécom dans l'attente

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Loire-Atlantique

1301) à l'occasion du pourvoi n° B 25-21.560 formé contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2024 par la cour d'appel de Rennes (chambre de l'expropriation), dans une instance l'opposant à la société Loire-Atlantique

5 avril 2006, la société Atlance France a informé M.

civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - C...Jacky, - LA SOCIETE ATLANTIC

siège social est à Paris (1er), 22, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Pau (3e chambre), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Groupe Atlantide

puisque conformément à une pratique administrative semble-t-il courante à l'époque - selon les déclarations du chef du bureau de l'urbanisme et des affaires foncières de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 La société Alstom Shipworks, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Chantiers de l'Atlantique

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre les sociétés SICA ATLANTIQUE

préjudice, les époux X..., agissant en leur nom propre et comme représentants légaux de leur enfant ont assigné en réparation notamment le directeur diocésain de l'enseignement catholique de Loire-atlantique

des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques et du directeur général des finances publiques, le directeur général des finances publiques et le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques

F..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement du 19

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société SOCAE Atlantique, société anonyme, dont le siège est ..