fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de prise en charge du sinistre au titre de son contrat d'assurance multirisques professionnels, alors, selon le moyen, que si par faveur pour l'assuré

AUX MOTIFS QUE « selon les dispositions de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale : ‘l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité

outre, les parties ne soulèvent aucune contestation sur ce point", ne permettent pas de vérifier que les observations de la Caisse et de son médecin conseil ont été adressées pour les premières à l'assurée

avait formée contre la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris afin d'obtenir réparation du dommage que, selon lui, cet organisme lui aurait occasionné en lui délivrant avec retard une carte d'assuré

maladie fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 27 janvier 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le classement dans la seconde catégorie d'invalidité d'un assuré

grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 24 mai 1989) de l'avoir débouté de sa demande de pension d'invalidité, alors, selon le moyen, que l'incapacité de travail ou de gain de l'assuré

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 mars 2021), le 30 mars 2017, la [3] (la caisse) a notifié à Mme [B] (l'assurée), née en 1967 et affiliée au régime des clercs et employés de notaires du 1er août 1993 au

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 20 mai 2020), Mme [W] (le maître de l'ouvrage) a confié à la société ABC, assurée auprès de la société MAAF assurances (l'assureur), la réalisation de travaux d'extension et

alors « qu'elle soutenait que la clause mentionnée au chapitre 3 des conditions particulières de son contrat, excluant la garantie de l'assureur "en ce qui concerne les marchés de fournitures par l'assuré

, ou au transporteur subrogé dans les droits de l'assuré, de rapporter la preuve de ce que la prescription médicale a été établie antérieurement à l'exécution du transport ; qu'en faisant droit au recours

, ou au transporteur subrogé dans les droits de l'assuré, de rapporter la preuve de ce que la prescription médicale a été établie antérieurement à l'exécution du transport ; qu'en faisant droit au recours

, ou au transporteur subrogé dans les droits de l'assuré, de rapporter la preuve de ce que la prescription médicale a été établie antérieurement à l'exécution du transport ; qu'en faisant droit au recours

, ou au transporteur subrogé dans les droits de l'assuré, de rapporter la preuve de ce que la prescription médicale a été établie antérieurement à l'exécution du transport ; qu'en faisant droit au recours

, ou au transporteur subrogé dans les droits de l'assuré, de rapporter la preuve de ce que la prescription médicale a été établie antérieurement à l'exécution du transport ; qu'en faisant droit au recours

, ou au transporteur subrogé dans les droits de l'assuré, de rapporter la preuve de ce que la prescription médicale a été établie antérieurement à l'exécution du transport ; qu'en faisant droit au recours

, ou au transporteur subrogé dans les droits de l'assuré, de rapporter la preuve de ce que la prescription médicale a été établie antérieurement à l'exécution du transport ; qu'en faisant droit au recours

journalières versées entre le 21 août 2010 et le 19 août 2011, l'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Les trois derniers incendies ont été déclarés à l'assureur, qui a indemnisé l'assurée au titre de ceux survenus au cours de l'année 2015. 3.