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200 029 résultats pour « assurances des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 3

68f2af88e97b8c182997b985

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

habitation est liée à l'occupation du bien par monsieur [C] qui aurait dû à défaut de n'acquitter que l'assurance «propriétaire non occupant» dont le montant est inférieur aux sommes dont il prétend être

Source officielle

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TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59e20da7cb996dca7268

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la demande de mise hors de cause de la société SATEC La société SATEC sollicite sa mise hors de cause, faisant valoir qu’elle est courtier en assurance et non l’assureur de Monsieur [T].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89554

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Chambre Sécurité Sociale ARRET No 188/07 R.G : 06/04298 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE C/ SA ETERNIT Confirme la décision déférée dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101158

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

13 septembre 2005, date à laquelle les époux ont faire rétroagir les effets patrimonial [sic.] de leur divorce, qu'il doit donc être tenu compte sur le modèle des règles applicables aux contrats d'assurance-vie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210502

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

les demandes dirigées contre la société Aviva Assurances, présentée comme venant aux droits de la compagnie d'assurance Abeille CGU, et de l'avoir condamnée, in solidum avec la société Arex, à payer à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210478

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CA

2ème chambre section C

65aa28bfa34ad10008581b40

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A défaut de la remise de l'attestation d'assurance et après un délai d'un mois à compter d'une mise en demeure non suivie d'effet, le bailleur peut souscrire une assurance pour compte du locataire, récupérable

Source officielle
CC

civ1

6137215fcd580146773f336e

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

seule permettre à l'assureur de faire la preuve de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle imputée à l'assuré ; qu'en levant ainsi le secret médical au seul profit de la compagnie d'assurance

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02147_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de Voies navigables de France, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, au titre des frais exposés par la société Helvetia Assurances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur Jean-Philippe Y

6253cd18bd3db21cbdd923ec

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 mai 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 5051 Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b64f

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

ZURICH ASSURANCES , demeurant ...

Source officielle
TJ

INTERETS CIVILS

671fed72f5341ca999aeec86

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

] [R] né le 22 Janvier 1997 à VITRY SUR SEINE (94400) demeurant 13 square du pelvoux - 94400 VITRY SUR SEINE non comparant, ni représenté PARTIE INTERVENANTE Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e6c

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

La SA Abeille vie assurances, devenue depuis la compagnie Aviva assurances, a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02bffe8d588318c1ad59

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

CNP Assurances ; Conformément aux dispositions de l'article L 132-27-1 du code des assurances, l'obligation de conseil pesait sur la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes, intermédiaire d'assurances

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d05acdc6046d47927280

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

 ; - les dispositions générale du contrat d'assurance constructeur non réalisateur 5009892N ; - les dispositions particulières du contrat d'assurance constructeur non réalisateur 5009892N ; - les dispositions

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TJ

Chambre des Référés

65baa2ee59e460cd1e41318f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200076

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TVTM : i. les sommes perçues par l'assureur autres que les primes ou cotisations d'assurance ; ii. les frais non-inhérents à la garantie d'assurance ; iii. les frais inhérents à la garantie d'assurance

Source officielle
CA

14e Chambre

6032e32133e159572b08866c

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Reprenant ses conclusions développées en première instance, la caisse primaire d'assurance maladie, non convoquée mais intervenant volontairement devant la Cour, a déclaré ne pas avoir d'observations à

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6711fac67603bf88a18847e1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'assureur indique que le bien a été déclaré comme « résidence secondaire louée » et que le contrat d'assurance non occupant avait vocation à être complété par un contrat d'assurance pris par la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89551

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

La tentative de conciliation organisée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie n'ayant pas abouti, un procès-verbal de non-conciliation a été signé le 10 juin 2005.

Source officielle