mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité auditsiège- n° SIRET 784 647 349 00074 représentée

                                                    , contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2016 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mutuelle Alsace-Lorraine, société d'assurance

[D] [M] et à Mme [I] [M] et assuré auprès de la société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), mais conduit, suite à son vol,

), Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations variables, dont le siège social est sis [Adresse 2], poursuites et diligences en la personne de son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité

à la SELARL AVOCAGIR la SELAS CABINET LEXIA l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ

La SMA SA, assureur de la société CMA, et la Société d'assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP (siège), intervenant volontairement par voie de conclusions, ont demandé la mise hors de cause de

mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, agissant en la personne de son directeur, domicilié en cette qualité audit siège [...] [...]

S... demeurant [...] , es qualités de liquidateur judiciaire de la MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES (MTA), Société d'assurance mutuelle à cotisations variables dont le siège est [...] [...]

[B] [Z], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société [1] ([1]), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

2015 ---===oOo===--- Le DIX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 La société Mutuelle d'assurance

SCCV CHUEL ZOLA 2020, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 446 Société d’assurance mutuelle

[M] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° D 20-13.906

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Mutuelle de [Localité 2] assurances

2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Compagnie d'assurances SMABTP C/ [M] [H] [U] [J] S.A.R.L. SAUGIBAS RENO/NEUF S.A.R.L.

en son établissement secondaire sis [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante SMABTP, Société d’assurance

U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 février 2018 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Matmut, société d'assurance mutuelle à

R..., domicilié [...] , 3°/ à la maison Mutuelle des Architectes Français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication