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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8509ba5988459c4c99a
31 janvier 1995
31 janvier 1995
paru dans le groupe Progrès de Lyon le 20 avril 1990 et débouté les consorts X... de leurs demandes ; " aux motifs qu'il n'était pas établi que dans le mois de la parution de l'article le journal ait
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00096_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
et apatrides a pris les décisions suivantes : / () / d) une décision de rejet dans les cas prévus à l'article L. 531-24 et au 5° de l'article L. 531-27 ".
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2302727_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
litiges visés audit article.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463487.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
L'article 51 de la loi du 6 janvier 1978 dispose que : " Le droit à l'effacement s'exerce dans les conditions prévues à l'article 17 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ".
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202571_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par ailleurs, si elle produit deux articles de journaux faisant état de l'enlèvement de son mari en 2018 ainsi que la copie de la plainte qu'elle a déposée le 8 janvier 2018 à la suite de cet enlèvement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01119_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au soutien de ce moyen, l'intéressée se prévaut d'un article du journal " Le nouveau regard " paru le 14 décembre 2022 qui indique qu'elle est impliquée dans une affaire de trafic d'armes et de munitions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400846_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Toutefois, d'une part en se bornant à produire une attestation d'hébergement ainsi qu'un article de journal, l'intéressé n'apporte à l'appui de cette allégation aucune justification suffisante permettant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02281
18 novembre 2009
18 novembre 2009
monsieur X... prétendait que le délai étant dépassé, les faits devaient être prescrits, et qu'ainsi son licenciement était nul ; que la société Tessier avait bien connaissance début juin 2005 par un article
Source officielle1ère chambre
DTA_2202420_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Toutefois, ni les articles de journaux ni l'attestation du service de gastro entérologie de l'hôpital militaire de Ouakam au Sénégal dont il ressort qu'il " serait bénéfique pour le requérant de vivre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202102_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En dernier lieu, aux termes de l'article 17 du même règlement : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01234_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
En septième lieu, le requérant n'établit pas suffisamment, par la seule production d'un article de journal, qu'il serait exposé à des risques actuels, personnels et réels de peines ou traitements inhumains
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533341_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
innocence par le vœu dont elle demande le retrait de l’ordre du jour, il est constant qu’elle ne fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire, ni d’aucune enquête à raison des éléments contenus dans l’article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00121
10 février 2009
10 février 2009
l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2007), que la société Corporacion Habanos, titulaire de marques verbales et semi-figuratives "Cohiba" pour désigner des produits du tabac, a assigné, sur le fondement de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2509279_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Cameroun d’un système de santé nécessaire pour le suivi de ses pathologies, les pièces versées au dossier, notamment, un rapport établi par l’organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) en 2019, un article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300265_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Toutefois, la quantification de tels accidents imputables aux blaireaux n'est pas mesurée avec précision, et le préfet n'établit pas, en se bornant à produire cette seule donnée, assortie de plusieurs articles
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-857433-879241
23 octobre 2003
23 octobre 2003
La police effectua une perquisition à son domicile et confisqua une radio, des enregistrements audio, des livres, des articles de journaux et des manuscrits liés aux accusations portées contre l’intéressé
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2017:C1RD056
12 septembre 2017
12 septembre 2017
publique du 13 juin 2017 Prononcé au 12 septembre 2017 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210419
30 juin 2016
30 juin 2016
voitures et deux camionnettes ont été calcinées et 200 m² de l'entrepôt touchés par le feu mais que la structure porteuse n'a pas été affectée par cet incendie qui a été rapidement maîtrisé ; qu'un article
Source officielle8e chambre
DTA_2507927_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ces faits ayant donné lieu à un signalement de la part de l’université sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, à plusieurs articles de journaux au niveau local mais également national
Source officielle8e chambre
DTA_2506572_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ces faits ayant donné lieu à un signalement de la part de l’université sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, à plusieurs articles de journaux au niveau local mais également national
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