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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
661a20344cfa010008a2d80b
12 avril 2024
12 avril 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielleRétention_recoursJLD
66975e9d92a5b3e8ade13f04
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielleRétention_recoursJLD
669a01a4bf9da27f384b0df4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielleRétention_recoursJLD
668397f48da90185712ea479
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielleRétention_recoursJLD
668397f48da90185712ea47b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge
Source officielleRétention_recoursJLD
668e2563fcf93851fdd6474f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielleRétention_recoursJLD
6690c7540d808eb34e45560e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge
Source officielleRétention admin étrangers
697c48b8cdc6046d47359068
11 janvier 2026
11 janvier 2026
L741-3 , L742-1à L 742-3, L 741-10, R731-3, R743-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 12 novembre 2025 par le PRÉFET DE POLICE DE [Localité
Source officielleRétention_recoursJLD
63046dab29b92fc563a44713
22 août 2022
22 août 2022
L.611-3 ou du 5° de l'article L.631-3, b) ou une demande d'asile dans les conditions prévues aux articles L.754-1 et L.754-3 , 3° La décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de
Source officielleRétention admin étrangers
69740e54cdc6046d477f01ab
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L741-3 , L742-1à L 742-3, L 741-10, R731-3, R743-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 06 novembre 2025 par le préfet de Seine-[Localité
Source officielleRétention_recoursJLD
66a0990c2be3e083f4fad512
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielleRétention_recoursJLD
66a9d39405566a2f16fd87bd
30 juillet 2024
30 juillet 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielleRétention_recoursJLD
66a9d39405566a2f16fd87bf
30 juillet 2024
30 juillet 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielleRétablissement Personnel
69e7dc50cdc6046d470fc1ff
8 avril 2026
8 avril 2026
MOTIFS Sur la recevabilité du recours Aux termes des articles L741-4 et R741-1 du code de la consommation, une partie peut contester le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire imposé par
Source officielleRétention admin étrangers
697a7350cdc6046d4706aa39
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 30 décembre 2025 par le préfet de Seine-[Localité
Source officielleChambre 3 A
65a77e408121050008662bfb
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3
Source officielleRétablissement Personnel
69e7dc4ccdc6046d470fc19c
8 avril 2026
8 avril 2026
MOTIFS Sur la recevabilité du recours Aux termes des articles L741-4 et R741-1 du code de la consommation, une partie peut contester le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire imposé par
Source officielleRétention_recoursJLD
6892e36dbf535a2d228f95de
5 août 2025
5 août 2025
Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien en rétention et de mettre fin
Source officielleJCP
66335be2c0d3e3fe99cae673
16 avril 2024
16 avril 2024
SUR LA CAPACITE DE REMBOURSEMENT ET LES MODALITES D'APUREMENT DU PASSIF : Aux termes de l'article L 732-3 du code de la consommation, " le plan prévoit les modalités de son exécution.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68e7a4e9033cf481c39a2db7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
partie des mesures définies aux articles L.733-1, L.733-4 et L.733-7.
Source officiellePage 15 sur 59