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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68e558f10e2901d10fa36550

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f20e2901d10fa3658b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558fe0e2901d10fa3687b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558ff0e2901d10fa368be

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 7 octobre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a512033cf481c39a3b5d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Mme [W] [T] ; Vu la

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012e274e929a9d8fa0151

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012ef74e929a9d8fa03c9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40766681ed727f2a421d7

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète sans consentement à la demande d’un tiers dont fait

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40766681ed727f2a421dd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e4076a681ed727f2a422bd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 6 octobre 2025 à Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles

Source officielle
TJ

J.L.D.

696549f6cdc6046d470fd6ba

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 janvier 2026 à Par, Coralie COUSTY, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles

Source officielle
TJ

J.L.D.

695d61ab75782d5f06003565

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 janvier 2026 à Par Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles

Source officielle
CA

HO-recours JLD

66ac76a3a9cfa399a90d1f27

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Ordonnance N°48 N° RG 24/00675 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIWG Juge des libertés et de la détention de NIMES 11 juillet 2024 [P] C/ CENTRE HOSPITALIER '[1]'

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d69fc6cdc6046d478ec275

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 avril 2026 à Par, Delphine CHEVALIER, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f164cdc6046d47ae8325

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l=hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l=objet Madame [K] [H] notamment

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f16acdc6046d47ae8394

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 avril 2026 à 15h58 Par, Aurélie LENOIR, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f176cdc6046d47ae848f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l=hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l=objet Monsieur [W] [L], depuis

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34b5cdc6046d471ec4ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Localité 1] ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 avril 2026 à 15h02 Par, Caroline LABOUNOUX, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34b3cdc6046d471ec464

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

le 29 Mars 1985 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 avril 2026 à 14h52 Par, Caroline LABOUNOUX, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34adcdc6046d471ec401

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet M.

Source officielle

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