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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e107dbcdc6046d477610b5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: la SAS EVEN [Adresse 2] restaurant sur place ou à emporter [Adresse 1] 2019B00442 Inscrit au RCS AMIENS sous
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a294cdc6046d4784fb1f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SARL LA TABLE ROYENNE Brasserie, bar, snacking, petit déjeuner, évènementiel [Adresse 2] Inscrit au RCS [Localité
Source officielleTrib. de Commerce
69e1bdfecdc6046d4787383e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SAS MONTDICOM Commerce sédentaire, non sédentaire et par internet de tous produits manufacturés.
Source officielleTrib. de Commerce
69e1de41cdc6046d478acc27
9 avril 2026
9 avril 2026
L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS LE MIXTE BURGER Pizzéria, restauration rapide sur place, kebab, burger, en livraison et à emporter.
Source officielleTrib. de Commerce
69e1de85cdc6046d478ad204
9 avril 2026
9 avril 2026
prévue par le livre VI nouveau du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article
Source officielle2ème chambre
69747814cdc6046d4786c1ad
17 octobre 2024
17 octobre 2024
17/10/2024 N° RG 24/02668 N° Portalis DBVI-V-B7I-QM2F Décision déférée - 25 Juillet 2024 - Juge commissaire de [Localité 9] -2024JC0267 S.A.S.
Source officielleTrib. de Commerce
69e37fe5cdc6046d47aebaa0
16 avril 2026
16 avril 2026
L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SARL ALYANS HDF Maçonnerie générale, rénovation, isolation et ravalement de façade, gros œuvre, carrelage
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c852cdc6046d47178745
21 mai 2026
21 mai 2026
L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS L'ESCALE Restauration traditionnelle, vente de boisson chaude et froide avec alcool.
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c80acdc6046d471781a0
21 mai 2026
21 mai 2026
L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS EURO'POM Négoce de fruits et légumes et de produits en provenance et à destination des exploitations
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8e2ecdc6046d472b5dc5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2810cdc6046d4791be4b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb9d4cdc6046d472f57ca
1 avril 2025
1 avril 2025
A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2a75cdc6046d4791e0b2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb57d7cdc6046d47957368
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8aa0cdc6046d472b206d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8e51cdc6046d472b601f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb92d0cdc6046d472bf4fd
28 janvier 2025
28 janvier 2025
au greffe de ce tribunal conformément aux dispositions des articles R 624-2 et R 641-28 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb89dcdc6046d472f3f52
1 avril 2025
1 avril 2025
A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdc45cdc6046d47251582
12 mai 2026
12 mai 2026
A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2abccdc6046d4791e4ed
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631
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