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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e91dcdc6046d47e101e5

22 octobre 2025

22 octobre 2025

D 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59830cdc6046d47dad18e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5e0f9cdc6046d47e04d5c

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR

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Chambre Procédures Collectives 3

69ef73ddcdc6046d47b8ab0f

15 avril 2026

15 avril 2026

D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, Qu'il

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5958bcdc6046d47daa7b1

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR

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Chambre Procédures Collectives 2

69e59706cdc6046d47dabf72

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5c8ffcdc6046d47de5bc9

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR

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Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce7fcdc6046d47dec71a

16 juillet 2025

16 juillet 2025

D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR

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Chambre Procédures Collectives 2

69e5da40cdc6046d47dfbff4

8 octobre 2025

8 octobre 2025

D 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5e1a9cdc6046d47e05b9c

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5e36acdc6046d47e08025

1 octobre 2025

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D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5e79dcdc6046d47e0e0d6

1 octobre 2025

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D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR

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Chambre Procédures Collectives 2

69e6019dcdc6046d47e321d3

14 janvier 2026

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D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR

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69e60213cdc6046d47e32b37

14 janvier 2026

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D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR

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Chambre Procédures Collectives 2

69e60228cdc6046d47e32cb4

14 janvier 2026

14 janvier 2026

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69e60ef4cdc6046d47e420f9

1 avril 2026

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D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR

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Chambre Procédures Collectives 1

69e60f18cdc6046d47e4232a

1 avril 2026

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D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5ae91cdc6046d47dc9486

2 avril 2025

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D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, Qu'il

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5b0a5cdc6046d47dcb78e

2 avril 2025

2 avril 2025

D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR

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69e595a1cdc6046d47daa8ff

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR

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