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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
69b3726acdc6046d477ba556
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sera appliquée en vertu de l'article L.641-2 du code de commerce et R.641-10 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant publiquement par un jugement contradictoire, rendu en premier
Source officiellechambre 01
69bf5690cdc6046d47809218
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officielleTrib. de Commerce
69ccf9d8cdc6046d47b92241
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Code de commerce ; DECLARE applicables à la procédure collective ouverte les règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L 644-1 à L 644-6 du Code de Commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69cd13f7cdc6046d47bb8ba9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de Commerce ; ORDONNE au liquidateur en application de l'article L.644-2 du Code de commerce, de procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad871ecdc6046d47f1b4c6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire, Attendu que conformément à l'article L. 641-2 du Code de Commerce, le liquidateur établira un rapport sur la situation du débiteur
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad772ecdc6046d47f03b18
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L. 641-2 du Code de Commerce, le liquidateur établira un rapport sur la situation du débiteur dans le mois de sa désignation, Attendu que conformément à l'article L. 643-9 alinéa 1 du Code de Commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e0bc8bcdc6046d477039d8
13 avril 2026
13 avril 2026
liquidateur, par application de l'article L.641-2 du code de commerce, mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a822cdc6046d47ac0388
5 janvier 2026
5 janvier 2026
au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bae4fcdc6046d47227e7d
11 mai 2026
11 mai 2026
liquidateur, par application de l'article L.641-2 du code de commerce, mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles
Source officielleChambre 08
69a41b0fcdc6046d4721a4f3
2 avril 2025
2 avril 2025
-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officielleChambre 08
69bf4260cdc6046d477f476a
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officielleChambre 08
69a41b67cdc6046d4721aae5
2 avril 2025
2 avril 2025
du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officielleChambre 08
69a454a1cdc6046d472748e6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de la procédure et que son chiffre d'affaires hors taxes sont égaux ou inférieurs à des seuils fixés par Décret en Conseil d'Etat ; ATTENDU que l'article R. 641-10 alinéa 2 du Code de commerce énonce
Source officielleChambre 08
69bf4142cdc6046d477f350c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de la procédure et que son chiffre d'affaires hors taxes sont égaux ou inférieurs à des seuils fixés par Décret en Conseil d'Etat ; ATTENDU que l'article R. 641-10 alinéa 2 du Code de commerce énonce
Source officiellechambre 01
69bf5355cdc6046d47805d04
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de la procédure et que son chiffre d'affaires hors taxes sont égaux ou inférieurs à des seuils fixés par Décret en Conseil d'Etat ; ATTENDU que l'article R. 641-10 alinéa 2 du Code de commerce énonce
Source officiellechambre 01
69bf5493cdc6046d47807147
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de la procédure et que son chiffre d'affaires hors taxes sont égaux ou inférieurs à des seuils fixés par Décret en Conseil d'Etat ; ATTENDU que l'article R. 641-10 alinéa 2 du Code de commerce énonce
Source officielleChambre 12
69bf5709cdc6046d478099e9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officielleChambre 08
69a45502cdc6046d47274ec5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officiellechambre 01
69bf7044cdc6046d47823c29
12 janvier 2026
12 janvier 2026
des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.
Source officiellechambre 01
69cf7a56cdc6046d47f5f032
1 avril 2026
1 avril 2026
Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.
Source officiellePage 15 sur 1903