de loyauté attendue d'un cadre, la cour d'appel a privé sa décision de base au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ que l'indemnité de licenciement, lorsqu'elle

1134 du code civil, ensemble les articles L. 1233-3 et L. 1235-1 du code du travail ; 7°/ que l'employeur est libéré de l'obligation de faire des offres de reclassement au salarié dont il envisage

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1, L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 21 septembre 2006 par la société SPIE Batignolles Nord en qualité

L. 122-6, L. 122-14-2 et L. 122-14-4, devenus L. 1234-1, L. 1232-6 et L. 1235-3 du code du travail ainsi que l'article 202 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que, bien qu'informé

L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-6, L. 1235-1 et L. 1331-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a fait ressortir que les manquements répétés du salarié à ses obligations caractérisaient

par arrêté du 23 février 2006 et les articles L. 1233-65 et L. 1233-67 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Considérant qu'il résulte notamment des dispositions des articles L. 1233-61, L. 1233-24-4 et L. 1233-57-3 du code du travail que, lorsqu'elle est saisie, en application des dispositions de l'article L

L. 1233-65 et L. 1233-67 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige ; 2° - ALORS en tout état de cause QUE la rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié

L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du Code du travail ; 4.

le précisent les articles L.1233-68-10°b et 1233-69-1° du code du travail.

X..., la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L 1233-45 du code du travail.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1231-1, L. 1237-9 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que la rupture du contrat de travail par le salarié ne produit les

la Cour Vu les articles L. 1235-10, L. 1235-11 et L. 1235-16 du code du travail, dans leur version issue de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 : 6.

l'association AT 65 à verser à Monsieur [O] la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE « Selon l'alinéa 1 de l'article L 1332-2 du Code du travail : « Lorsque l'employeur

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 3/ ALORS, en toute hypothèse, QU'il incombe au juge de vérifier la cause exacte du licenciement sans être tenu par les motifs énoncés par l'employeur

L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du Code du travail ; 2.

L 1231-4 et L 1237-5 du Code du travail.

L. 1231-1 et L. 1237-9 du code du travail, ensemble l'article L. 1237-4 du code du travail ; Attendu que le départ à la retraite d'un salarié est un acte unilatéral par lequel il manifeste de façon claire