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Il importe donc peu, au cas d'espèce, que l'article 17 ne vise qu'une partie des cas d'absences visées à l'article L3141-5 du code du travail.

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direct, par application de l'articIe 699 du code de procédure civile.

D441-5 du Code de commerce, et fera droit à la demande de condamnation à titre provisionnel à la somme de 160 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

D441-5 du Code de commerce, et fait droit à la demande de condamnation à titre provisionnel à la somme de 80 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.