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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722cccd58014677401a14
29 octobre 1996
29 octobre 1996
janvier 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit du Service interentreprise de médecine du travail, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c507e8
30 juin 1983
30 juin 1983
VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 81-40 789 ET 81-40 790; SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : VU L'ARTICLE 989 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c5148d
1 juin 1988
1 juin 1988
Vu la connexité, joint les pourvois n°s 85-45.199 et 86-41.891 ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 30 du décret du 1er septembre 1972
Source officielleciv2
61372446cd58014677414263
8 juillet 2004
8 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 39 du décret n° 91-1266 du 19 décembre
Source officielleciv2
6137245bcd58014677414d48
8 juillet 2004
8 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 39 du décret n° 91-1266 du 19 décembre
Source officielleciv2
61372441cd58014677413fc3
20 novembre 2003
20 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 989 du nouveau Code de procédure civile et 39 du décret n° 91-1266 du 19 décembre
Source officiellesoc
6137241dcd58014677412753
29 septembre 2004
29 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi relevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile
Source officiellesoc
6137240dcd580146774119ce
10 juin 2003
10 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411aa0
10 juin 2003
10 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile
Source officiellesoc
61372434cd58014677413890
12 novembre 2003
12 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'exception de déchéance relevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile
Source officiellesoc
61372105cd580146773f0523
9 novembre 1989
9 novembre 1989
Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d6a9
11 mars 2003
11 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure
Source officiellesoc
61372141cd580146773f2483
20 mars 1990
20 mars 1990
(Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 février 1990, où étaient présents
Source officiellesoc
6079b1439ba5988459c5176d
31 mai 1989
31 mai 1989
Sur la recevabilité du mémoire déposé par le demandeur au pourvoi : Attendu que ce mémoire a été déposé au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation hors du délai de trois mois prévu par l'article
Source officielleciv1
61372189cd580146773f49be
19 novembre 1991
19 novembre 1991
(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 octobre 1991, où étaient présents
Source officiellesoc
61372102cd580146773f03b2
27 septembre 1989
27 septembre 1989
Claude demeurant ... les Salines à La Rochelle (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
61372103cd580146773f0438
28 septembre 1989
28 septembre 1989
Bernard demeurant ... à Marles-les-Mines (Pas de Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
61372105cd580146773f0556
31 mai 1989
31 mai 1989
Mohamed demeurant 08, escalier Croix Basset à Sèvres (Hauts de Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
6137208bcd580146773eb6dc
18 mai 1989
18 mai 1989
Eric demeurant lotissement de la Besse à Treille Chazelles Marthon (Charente), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielleciv1
6137208fcd580146773eb984
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Comlan Zine Eugène X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (chambre spéciale des mineurs) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
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