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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
61372121cd580146773f13af
4 avril 1990
4 avril 1990
le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit de la société SIGMA Services, dont le siège social est à Melun (Seine-et-Marne), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
61372137cd580146773f1edd
4 avril 1990
4 avril 1990
CLARK, demeurant à Papara P.K 39 200, Côté montagne au carrière, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv1
61372138cd580146773f1f93
10 juillet 1990
10 juillet 1990
(Lot-et-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juin 1990, où étaient présents
Source officiellecomm
61372334cd58014677406ca6
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du recours : Vu les articles
Source officielleciv2
613721cacd580146773f7578
17 mars 1993
17 mars 1993
Rouen, au profit de la société civile professionnelle Hamel-Fagoo, avoués, dont le siège est ..., boîte postale 120 à Rouen (Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
613721cecd580146773f78e4
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Michel Y..., demeurant ... à Saint-Clément-la-Rivière (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv2
61372303cd58014677404587
1 avril 1998
1 avril 1998
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du recours : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,
Source officielleciv3
6137230acd58014677404ab0
23 juin 1998
23 juin 1998
d'habitations à loyer modéré de La Réunion, dite SHLMR, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est Le Ruisseau "A", rue Bois de nèfles, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
61372315cd58014677405318
3 juin 1998
3 juin 1998
Etienne Y..., demeurant tous deux à Gensolin, 97111 Morne-A-l'Eau, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv2
61372318cd5801467740554c
10 décembre 1998
10 décembre 1998
cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), au profit de la société Promaco, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
61372328cd580146774062ba
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Daniel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 octobre 1998, où étaient
Source officielleciv3
613721bfcd580146773f6d57
26 janvier 1993
26 janvier 1993
la cour d'appel de Paris (6e chambre A), au profit de la société anonyme HLM de l'Essonne, dont le siège est ... à Ris-Orangis (Essonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
61372381cd5801467740aac2
14 juin 2000
14 juin 2000
tribunal d'instance de Saint-Dizier, au profit de la société civile immobilière (SCI) du Centre Commercial du Vert Bois, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
6137238dcd5801467740b4b0
19 décembre 2000
19 décembre 2000
de payer rendue le 18 mars 1999 par le tribunal de commerce de Nanterre, au profit de la société anonyme Autoelec, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
6137236ecd58014677409b11
1 février 2000
1 février 2000
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Z... du désistement de son pourvoi ; Sur la recevabilité du pourvoi, formé par Mme X... : Vu les articles
Source officielleciv2
61372377cd5801467740a25a
27 avril 2000
27 avril 2000
en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint, en raison de leur connexité, les dossiers n° K 98-18.525 et Y 98-18.629 ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740ee3c
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Daniel X..., 3 / de Mme Christiane X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv1
61372236cd580146773fb212
8 juillet 1994
8 juillet 1994
décembre 1992 par la cour d'appel de Caen (section civile et commerciale), au profit du procureur général près la cour d'appel de Caen (Calvados), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
61372207cd580146773f9ad7
25 mai 1994
25 mai 1994
rendu le 7 octobre 1992 par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (chambre du conseil), prononçant l'ouverture de la tutelle de son épouse née Mireille Y..., LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
6137220acd580146773f9c0b
5 janvier 1994
5 janvier 1994
(Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1993, où étaient présents
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