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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-2
6879d9f915cca238af935c9a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Sophie TARIN-TESTOT, présidente, assistée de Caroline VAN-HULST, greffiere.
Source officielleChambre 1-9
6879d9fb15cca238af935cbc
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[B] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL LE BAOBAB » Intimées Me [T] [Z] [X] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE (Article 905-1 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1-2
6719e4dd5857dd64cbdaa3a8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
NICE Appelants C/ Mme [X] [J] Représentant : Me [R], avocat au barreau de NICE Intimée Ordonnance n° 2024/M274 Me [H] [C] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4c29ffd2adfff4f370
12 octobre 2022
12 octobre 2022
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 905-2 du Code de Procédure Civile) ORDONNANCE N° : N° RG 22/01236 - N° Portalis
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d92439f45aaa04266d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 905-2 du code de procédure civile dispose que 'A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d72439f45aaa04264d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 905-1 du code de procédure civile dispose que 'Lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d72439f45aaa042651
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[P] et Mme [B] épouse [P] reçue le 3 octobre 2023 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 16 octobre 2023 en application de l'article 905 du code de procédure civile ; Vu le message RPVA
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d82439f45aaa042659
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CITRUS MOGADOR ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrat délégué par le premier président Assistée
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d82439f45aaa04265b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 905-1 du code de procédure civile dispose que 'Lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d82439f45aaa042661
18 janvier 2024
18 janvier 2024
INTEGRALE ENVIRONNEMENT ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrat délégué par le premier président
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d82439f45aaa042663
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SNC LOUISE MICHEL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrat délégué par le premier président Assistée
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d92439f45aaa042667
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PARDES PATRIMOINE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrat délégué par le premier président Assistée
Source officielleChambre civile 1-5
667fa3820693c2be63c5be95
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 905-2 du code de procédure civile dispose que 'A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du
Source officielleChambre civile 1-5
667fa3830693c2be63c5be9f
24 avril 2024
24 avril 2024
SAS UNLIMITED TECHNOLOGIES ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrat délégué par le premier président,
Source officielleChambre civile 1-5
667fa3830693c2be63c5bea3
24 avril 2024
24 avril 2024
AEROVILLE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrat délégué par le premier président, Assistée de Elisabeth
Source officielleChambre civile 1-5
667fa3830693c2be63c5bead
24 avril 2024
24 avril 2024
[M] [O] reçue le 13 février 2024 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 26 février 2024 en application de l'article 905 du code de procédure civile ; Vu le message RPVA adressé au conseil
Source officielleChambre sociale
65531d4cf2bdbd8318d80a8a
7 novembre 2023
7 novembre 2023
SUR QUOI L'article 905-2 du code de procédure civile prévoit, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné
Source officielleChambre civile
644229a3d2fa6fd0f8040312
20 avril 2023
20 avril 2023
[Z] [E] et Mme [U] [N] ne justifient pas avoir fait signifier la déclaration d'appel à la SMHLM dans le délai de 10 jours de l'article 905-1 du code de procédure civile suivant réception dudit avis.
Source officielle3ème chambre
643f8909ad85da04f53a3d52
18 avril 2023
18 avril 2023
Dans ce cas, les incidents de procédure visés aux articles 905-1 et 905-2 sont tranchés par le Président de la chambre à laquelle l'affaire a été distribuée sans désignation d'un conseiller de la mise
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a892a5ae27812390ddef
10 avril 2025
10 avril 2025
4 avril 2024, prononçant la caducité de la déclaration d'appel en application de l'article 905-1 du code de procédure civile ; Vu la requête en déféré notifiée le 5 avril 2024, formée par M.
Source officiellePage 15 sur 5121