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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10318
13 mars 2018
13 mars 2018
les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Bull ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6434cdc6046d4701cf31
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par conclusions, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE demande au juge des référés de : Vu les articles 872 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles L.112.6
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0416JUD002787913
16 avril 2019
16 avril 2019
Elle se référait à l’article 442 du code de procédure civile (« CPC ») et aux articles 36 et 37 du code de la famille, ainsi qu’à l’indication qui avait été donnée par la cour de Moscou quant à
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be85
26 juin 2008
26 juin 2008
L'article L212. 16 du Code du Travail dispose que... le travail accompli dans la limite de 7 heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération.
Source officielleChambre 1-9
69cf6a9ecdc6046d47f4ad5b
2 avril 2026
2 avril 2026
De plus, contrairement à l'article 502 CPC, l'acte authentique revêtu de la formule exécutoire ne lui a pas été dénoncée et ne lui a été communiquée que dans le cadre de la procédure de contestation, soit
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937d8
5 décembre 2016
5 décembre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0410DEC003875712
10 avril 2018
10 avril 2018
Le CPC comportait en outre les dispositions suivantes : Article 103 « 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65166d66788aac83189ea199
5 septembre 2023
5 septembre 2023
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0722JUD003771097
22 juillet 2004
22 juillet 2004
de TVA et CPA.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f6
16 juillet 2012
16 juillet 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
688311244d9076bf079c226b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdbb645770b1c95781abf32
6 février 2019
6 février 2019
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f722
14 mai 2012
14 mai 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64379df69477fe04f5cc6557
12 avril 2023
12 avril 2023
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92918
28 septembre 2015
28 septembre 2015
CPC.
Source officielleciv1
613720f8cd580146773efeb0
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Jean-Claude D..., 76°/ de Mme Liliane YX..., épouse D..., 77°/ de M. Alain, Daniel XU..., 78°/ de Mme XA... PILAT, épouse JUMEAUX, 79°/ de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1205JUD004832217
5 décembre 2019
5 décembre 2019
ter du CPC. 30.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0915DEC003652614
15 septembre 2020
15 septembre 2020
Le 3 mars 2015, l’huissier statuant en application de l’article 825 (1) du code de procédure civile (« CPC ») abandonna la procédure d’exécution diligentée contre
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a83
23 septembre 2013
23 septembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0519JUD001402102
19 mai 2005
19 mai 2005
L'article 331 du CPC se lit ainsi : « 1.
Source officiellePage 15 sur 56