700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que pour apprécier l'existence d'un abus dans l'exercice de la faculté de renonciation prévue par l'article L. 132-5-2 du code des assurances, il appartient

euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Patrelle à payer à la SA MMA IARD et à MMA IARD assurances mutuelles la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -

706-11 du code de procédure pénale, des articles L422-1 du code des assurances, des articles 1344-1 et 1240 du code civil, des articles 514, 699 et 700 du code de procédure civile, demande au tribunal

[W] [K] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les défenderesses de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum

, en son article 13, "si l'assuré se trouve frappé d'invalidité totale et permanente avant la fin de l'année d'assurance au cours de laquelle il atteint l'âge de 65 ans révolus, la société d'assurances

d'assurance à lui verser la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner in solidum ou qui mieux le devra aux entiers dépens de l'instance. *** Aux

civile, - débouté les époux [Z] du surplus de leurs demandes, - débouté la SA MAAF Assurances de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

compter de la mise en demeure du 19 octobre 2023 ;Ordonner la capitalisation des intérêts ;Condamner CNP Assurances aux dépens et au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code

de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Mutuelles ; - Condamner la société Isocab France et ou toutes parties succombantes à payer à MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles la somme de 3.000 euros par application de l'article 700 du code

700 du Code de Procédure Civile.

[D] à lui payer la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] [A] et la société CNP assurances aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté les demandes formées par M.

de l’article 700 du Code de Procédure Civile, outre sa condamnation aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

CONDAMNER la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD à payer à la société WAITING FOR THE SUN la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.