La charge de la preuve leur incombe en conséquence en application de l'article 1315 du code civil.

[J] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du code de procédure civile.

[Y] [U]-[L], Mme [F] [U]-[L], Mme [G] [U]-[L], Mme [T] [U]-[L], au visa des dispositions des articles 688, 690 et 691 du code civil afin de voir : Dire et juger que les propriétaires de la parcelle cadastrée

697 et 698 du Code civil ; 8°) Alors que, du fait de la vente, par les consorts Y..., de plusieurs des parcelles issues d'une division du fonds dominant à la S.C.I.

Dans leurs dernières conclusions déposées le 5 janvier 2016, les époux [F] demandent à la Cour, au visa des articles 682, 684, 697 et 698 du code civil, de confirmer le jugement entrepris, de constater

En conséquence par application de l'article 691 du code civil elle ne peut s'acquérir que par titre, et non par la possession.

d'appel, dont distraction au profit de la Selarl Christinaz & Pessey-Magnifique, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

684 du code civil est applicable, le passage même trentenaire reste sans incidence du fait qu'en application de l'article 691 du code civil, les servitudes discontinues ne s'acquièrent que par titre,

et non à la route de [...], la cour           d'appel, qui a modifié l'assiette convenue de la servitude sur le fondement d'une possession différente, a violé l'article 691 du code civil ; 3) ALORS QUE

682 du code civil et que l'assiette du passage par le chemin litigieux est prescrite par trente ans d'usage continu conformément à l'article 685 du même code ; pour considérer que le fonds n'était pas

[K] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 2° du code de procédure civile.

[X] [M] [E] et Mme [W] [N] [Z] épouse [E] à payer à Mme [G] [T] [H] la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamné M.

Conformément aux dispositions de l'article 691 du code civil, l'existence d'une servitude au profit d'un fonds dominant ne peut trouver son fondement que dans le titre du fonds servant. Ainsi M.

et en aucun cas par une possession même immémoriale en application des articles 688 et 691 du code civil.

Statuant à nouveau sur les chefs critiqués, Vu l'article 646 du code civil, Vu l'article 545 du code civil, - débouter MM. [E] et [N] de toutes leurs contestations et réclamations.

472, 473 du code de procédure civile et les article 688 et 691 du code civil, considère dans un premier temps que les consorts [A]-[L] ont été régulièrement assignés mais n'ont pas comparu, et que dès

Sur l'assiette de la servitude de passage L'article 691 du code civil prévoit que les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir