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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03099
24 mai 2016
24 mai 2016
juridiction de proximité de PUTEAUX, en date du 26 novembre 2015, qui, pour franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03100
24 mai 2016
24 mai 2016
le jugement de la juridiction de proximité de TOULOUSE, en date du 18 février 2015, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03102
24 mai 2016
24 mai 2016
contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 10 septembre 2015, qui, pour recel, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03127
24 mai 2016
24 mai 2016
contre le jugement de la juridiction de proximité des SABLES-D'OLONNE, en date du 8 décembre 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03128
24 mai 2016
24 mai 2016
G..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de LYON, en date du 19 février 2016, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article 567-1-1
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03136
24 mai 2016
24 mai 2016
l'arrêt de la cour d'assises des CÔTES-D'ARMOR, en date du 21 janvier 2016, qui, pour viols et agressions sexuelles, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et cinq de suivi socio-judiciaire ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03137
24 mai 2016
24 mai 2016
Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES,18e chambre, en date du 3 octobre 2012, qui, pour conduite sans permis en récidive, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03140
24 mai 2016
24 mai 2016
l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 16 février 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03175
25 mai 2016
25 mai 2016
chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BESANÇON, en date du 10 septembre 2015, qui a rejeté sa demande de libération conditionnelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02996
18 mai 2016
18 mai 2016
., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 25 novembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui pour rébellion, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02997
18 mai 2016
18 mai 2016
O..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2015, qui, pour abus de faiblesse , l'a condamné à deux ans d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03011
18 mai 2016
18 mai 2016
S..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BESANÇON, en date du 10 décembre 2015, qui a prononcé sur sa requête en aménagement de peine ; Vu l'article 567
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03012
18 mai 2016
18 mai 2016
H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03052
19 mai 2016
19 mai 2016
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AGEN, en date du 9 février 2016, qui a prononcé sur une mesure de libération sous contrainte ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03053
19 mai 2016
19 mai 2016
N..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 26 octobre 2015, qui a prononcé sur une rectification d'erreur matérielle ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03054
19 mai 2016
19 mai 2016
G..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03055
19 mai 2016
19 mai 2016
cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2016, qui, pour infractions en matière de stupéfiants en récidive et rébellion, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03056
19 mai 2016
19 mai 2016
P..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 janvier 2016, qui a prononcé sur une requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03057
19 mai 2016
19 mai 2016
U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 15 février 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 350 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03059
19 mai 2016
19 mai 2016
l'ordonnance de la président de la chambre de l'application des peines de de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 février 2016, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu l'article
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