LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 462, 498 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE

le condamné s'assimile dès lors à l'appel d'un jugement correctionnel et s'effectue selon les mêmes modalités prévues aux articles 498, 500, 502 et 503 dudit code, comme pouvant notamment être limité

Christian, Vu les articles 498, 502, 514 et 546 du Code de Procédure Pénale ; Déclare irrecevables l'appel principal formé par Christian X... et l'appel incident de l'Officier du Ministère Public

Christian, Vu les articles 498, 502, 514 et 546 du Code de Procédure Pénale ; Déclare irrecevables l'appel principal formé par Christian X... et l'appel incident de l'Officier du Ministère Public

Christian, Vu les articles 498, 502, 514 et 546 du Code de Procédure Pénale ; Déclare irrecevables l'appel principal formé par Christian X... et l'appel incident de l'Officier du Ministère Public

Christian, Vu les articles 498, 502, 514 et 546 du Code de Procédure Pénale ; Déclare irrecevables l'appel principal formé par Christian X... et l'appel incident de l'Officier du Ministère Public

Christian, Vu les articles 498, 502, 514 et 546 du Code de Procédure Pénale ; Déclare irrecevables l'appel principal formé par Christian X... et l'appel incident de l'Officier du Ministère Public

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 37 DU CODE FORESTIER, DES ARTICLES 498 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

6, 1 et 2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que des articles 427, 505, 509, 515, alinéa 1er et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Le moyen est pris de la violation des articles L. 480-1 à L. 480-9 du code de l'urbanisme, et notamment de l'article L. 480-7, des articles 498, 550, 710 et 711 du code de procédure pénale et du principe

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

. ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 498 et 801 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 24, alinéa 3 de l'ordonnance du 2 février 1945 ; "en ce que l'arrêt

lui pour violences aggravées et dégradation d'un bien appartenant à autrui, a déclaré son appel irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

la nullité du jugement entrepris ; qu'il résulte du rapprochement de la date du jugement contradictoire déféré et de celle de la déclaration d'appel (4 juin 1998) qu'au regard des dispositions de l'article

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 10, alinéa 2, 498 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce que

453 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 462 et 498 du code de procédure pénale : 6.

6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 410, 411, 498, 544, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Aux termes de l'article 498 du code de procédure pénale : " Sans préjudice de l'article 505, l'appel est interjeté dans le délai de dix jours à compter du prononcé du jugement contradictoire ( )".