392, 414, 419 et 438 du code des douanes, préliminaire, 384, 591, 593 du code de procédure pénale, méconnaissance des termes du litige, violation de la loi, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

590 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation présenté dans le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 369-4, 414 et 435 du Code des douanes, L. 628 du Code de la

ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 414 du Code des douanes ; Attendu que l'évaluation de la valeur des marchandises, objet de la fraude

7, 38, 351, 366, 369-4, 377 bis, 414 et 426-5 du code des douanes, 72, 221 et 220-2 b du code des douanes communautaire, 112-1 du code pénal, 7, 8, 459, 593 et 609 du code de procédure pénale, défaut

dispositions de l'article 63 ter du code des douanes applicable en matière de droits de douane et de TVA à l'importation ; qu'en affirmant que le contrôle effectué par les services douaniers dans les locaux

du même code, 38, 388, 407, 419, 435 et 437 du code des douanes, ensemble l'article 25 de la loi n° 87-502 du 8 juillet 1987 modifiant les procédures fiscales et douanières de l'article 1er du Protocole

411 2h) du Code des douanes, 18 du règlement 1999/85 du Conseil du 16 juillet 1985, 89 et 91 du Code des douanes communautaire, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

et agricole, des articles 65 A, 65 A bis, 342, 343, 414 du code des douanes, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X...

de 2 millions d'euros ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 407, 414, 426-4 du Code des Douanes, de l'article

392, 377 bis-2, 423, 424, 425, 426, 427, 414 du Code des douanes, 256-0 du Code général des Impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-6, 121-7, 222-37, et s. du Code pénal, 610-2 du même Code, L. 626 et s. du Code de la santé publique, 388 et 414 du Code des douanes, 2, 591 et

du Code des Douanes, l'article préliminaire 3 du Code de procédure pénale, ainsi que les articles 591 et 593 du même Code, violation de la loi, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

, pris de la violation des articles 65, 413, et 426 3 du Code des douanes, 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, principe de l'égalité des armes, et de la

, des articles 414 et 426 du Code des douanes, 427, 459, 512, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable

de cassation, proposé par la société civile professionnelle Boré et Salve de Bruneton pour l'administration des douanes, pris de la violation des articles 38, 84, 369, 414, 423 du code des douanes, 591

Maryse X... coupable de la contravention douanière de deuxième classe prévue et réprimée par l'article 411 du code des douanes, l'a condamnée au paiement d'une amende douanière de 303 701 euros, a ordonné

, leur port d'attache à Jersey, celle-ci a cité Daniel X... et la société CYI devant la juridiction correctionnelle, sur le fondement des articles 414 et 426 du Code des douanes, du chef de délit d'importations

215, 392, 414, 419 et 406-1 du Code des douanes ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Salim Z... à une amende fiscale de 600 000 francs ; " alors que les condamnations contre plusieurs personnes