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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 03
66335afac0d3e3fe99cadaf6
8 avril 2024
8 avril 2024
360 et suivants du Code civil et les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 07 novembre 2023 ; [Motifs de la décision occultés] PAR
Source officielleChambre 03
66335b2cc0d3e3fe99cadcb3
8 avril 2024
8 avril 2024
360 et suivants du Code civil et les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 13 octobre 2023 ; [Motifs de la décision occultés] PAR
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834254965b5d9df322a86
4 juillet 2025
4 juillet 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Madame [Y] [N] [W] [T] [P] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1964
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834254965b5d9df322a93
4 juillet 2025
4 juillet 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [X] [H] [O] [T] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 5]
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834264965b5d9df322aa8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [Z] [T] [L] [N] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 4]
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834274965b5d9df322ae8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [Z] [C] [H] [N] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 9]
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834284965b5d9df322b14
4 juillet 2025
4 juillet 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [R] [V] [S] [J] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9]
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834294965b5d9df322b32
4 juillet 2025
4 juillet 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [Z] [I] [T] [K] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 4]
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9002fc178212f83d9a
4 avril 2025
4 avril 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 5] (Allemagne
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9002fc178212f83d9e
4 avril 2025
4 avril 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [C] [X] [I] [E] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7]
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9002fc178212f83da7
4 avril 2025
4 avril 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [Z] [T] [A] [W] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5]
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9102fc178212f83dab
4 avril 2025
4 avril 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [S] [V] [X] [F] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 5]
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9102fc178212f83dbf
4 avril 2025
4 avril 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [Z] [P] [D] [X] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6]
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9102fc178212f83def
4 avril 2025
4 avril 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [G] [O] [V] [I] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5]
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03678
9 janvier 2019
9 janvier 2019
» ; Attendu que la deuxième question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : «Les dispositions de l'article 362 du Code de procédure pénale, particulièrement en son alinéa 1er, en ce qu'elles
Source officiellecr
6079a8db9ba5988459c4f20a
7 décembre 2005
7 décembre 2005
criminelle, la cour d'assises a violé les dispositions précitées au moyen" ; Attendu que la feuille de questions énonce que la Cour et le jury réunis, après en avoir délibéré dans les conditions de l'article
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c73d
11 juin 1986
11 juin 1986
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6, 7 et 9 du Code pénal et des articles 734 et 738 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ec00
10 décembre 1980
10 décembre 1980
SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 359 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE LA COUR D'ASSISES A FIXE A 18 ANS LA PEINE DE SURETE PREVUE PAR L'ARTICLE 720-2 (ALINEA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:1996:CR04892
13 novembre 1996
13 novembre 1996
LA COUR, Vu la dépêche du Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 15 mai 1996 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de Cassation du 24 mai 1996 ; Vu l'article 620 du Code de procédure
Source officielleGracieux
6984bd61cdc6046d470ca01d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Localité 6] (AUDE), demeurant [Adresse 4] Dit que l'adopté conservera le nom de [O] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePage 15 sur 2479