plainte contre X... du chef de blessures involontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

POUR DEFAUT D'ASSURANCE AUTOMOBILE LA COUR, VU LA DEPECHE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, EN DATE DU 25 AOUT 1964 ; VU LES ARTICLES 622-4° ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ;

VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL

LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL ET 7 DE LA LOI DU

COUR D'APPEL N'A VIOLE AUCUN DES TEXTES VISES AU MOYEN ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES

réparations civiles envers l'Union départementale de la Sarthe des fédérations nationales des chauffeurs routiers ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Stéphane A... pour délit de blessures involontaires, l'a déboutée de ses demandes après relaxe du prévenu; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

R. 256 du Code de la route ; que, dès lors, elle est amnistiée par l'effet de l'article 1er de la loi du 3 août 1995 ; Sur le délit : Sur le second moyen de cassation (subsidiaire)pris de la

permis de conduire pour une durée de 10 mois et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

condamné, pour blessures involontaires, à 3 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

ordonné la suspension de son permis de conduire pour une durée d'une année, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Michelle Y..., épouse X..., auquel s'associe la compagnie d'assurances PFA et pris de la violation des articles

une demande qu'elle n'a jamais formulée, porté atteinte aux droits de la défense ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; h Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende et ordonné la publication et l'affichage de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Jean-Michel Y... à 1 500 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de de la violation des articles

L'ACCIDENT LITIGIEUX TROUVANT SON ORIGINE DANS LA FAUTE GRAVE COMMISE PAR L'AUTOMOBILISTE ; QU'EN STATUANT AINSI, LA COUR D'APPEL NE PERMET PAS D'APPRECIER LA BASE LEGALE DE SA DECISION ET MECONNAIT L'ARTICLE

1er et 14 de l'arrêté du 1er février 1979, 320 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de blessures involontaires sur la personne

MARIE-MADELEINE ET LES INTERETS CIVILS EN CAUSE; QU'IL ECHET DE STATUER A CE SUJET; VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE