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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

66884a3c342d338c20d50481

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il y a lieu de se référer à leurs écritures, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201402

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

, ensemble l'article 280 de ce code dans sa version alors applicable ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue sur renvoi après cassation (2e Civ., 26 mars 2015, pourvoi n° 14-14.644), que, dans un

Source officielle
TJ

Référés expertises

66a142e8bfa4c7b1df1a38cb

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Bien que régulièrement assigné (par procès-verbal de recherches infructueuses établi conformèmement aux dispositions de l’article 659 du Code de procédure civile le 28 mai 2024), Monsieur [V] [T] n’a pas

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TJ

Référés expertises

686eb0b172b5e5e648cae966

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b2b273fd6229a4e58a2367

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article

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TJ

Service des référés

6581ee073ea7c8c112520ebe

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee0c3ea7c8c112520f5f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article

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TJ

Référés expertises

6686e4d0e74459e0c7ed0aa3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d4e74459e0c7ed0b14

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article

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TJ

Service des référés

68e7a4fc033cf481c39a343d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article

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TJ

Service des référés

68e88b3f3ea43407b9fba3d1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article

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TJ

Service des référés

68e88b873ea43407b9fbbc44

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article

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TJ

Référés expertises

6706c600f1d01e3c86efc9a7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article

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TJ

Référés expertises

6706c600f1d01e3c86efca33

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article

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TJ

Service des référés

662fe5d1b89538338ecde886

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article

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Référés expertises

66335abec0d3e3fe99cad7e8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article

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TJ

Service des référés

660c4d1b1ff97dabd6b8605c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article

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TJ

Référés expertises

65b2b273fd6229a4e58a236f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article

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TJ

Référés expertises

65b949b55a029d9e20daee15

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article

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TJ

Service des référés

6a0f573ccdc6046d477c0f82

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires et en les avisant de la saisine du juge du contrôle des demandes de consignation complémentaire qui s’en déduisent, sur le fondement de l'article

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