X... fait grief à l'arrêt de n'avoir accueilli qu'en partie sa demande en paiement d'indemnités pour repos compensateurs non pris, alors, selon le moyen, que l'article L. 212-5-1 du Code du travail prévoit

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 212-5 du Code du travail ; Attendu que M.

, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 1996, où étaient

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L. 2125 du code des juridictions financières :

12 et 35-1 de la convention et partant les a violés, ensemble l'article L. 212-5 du code du travail et l'article 1134 du code civil ; 2 / que le juge doit répondre aux conclusions des parties, de sorte

L. 212-5 du Code du travail, ensemble au regard de la Convention collective Syntec et de l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 37 de la Convention collective nationale

Dominique X..., demeurant Le Gros Theil à Amfreville-la-Campagne (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

magistrats n'implique pas que ceux-ci appartenaient effectivement à 2 chambres distinctes, qu'ainsi l'arrêt attaqué manque de base légale au regard de l'article R. 212-5 du Code de l'Organisation Judiciaire

présomptions de nature à corroborer la mention litigieuse et, en conséquence, à établir l'existence d'une convention de forfait, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard des articles

de rémunération, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que par courrier du 17 octobre 2001, elle a informé son employeur de sa démission ; Sur le premier moyen : Vu l'article

(Hérault), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M.

R. 212-5 du Code de l'organisation judiciaire ; Mais attendu que l'arrêt, s'il mentionne par une erreur évidente "Première chambre cabinet 3", indique que lors des débats et du délibéré, la juridiction

valoir que l'employeur ne les avait pas remplis de leurs droits au titre des heures supplémentaires et repos compensateur, ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Vu l'article

quatrième, cinquième et sixième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article

avocat de Mme Y..., de Me Blanc, avocat de la société Hôtel Albion, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article

R. 212-5 du Code de l'organisation judiciaire, les renvois après cassation sont portés aux audiences solennelles et que ces audiences se tiennent devant deux chambres; Mais attendu que l'arrêt attaqué

1134 du code civil ; Mais attendu que l'article 12-2 de l'avenant n° 265 du 21 avril 1999 à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

1134 du code civil ; Mais attendu que l'article 12-2 de l'avenant n° 265 du 21 avril 1999 à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées